Du sport en perspective

La dette souveraine européenne est un sujet inépuisable qui ne va pas pouvoir être discuté derrière les portes feutrées pendant longtemps. Les ratios du Pacte de stabilité et de croissance ont été pulvérisés et celui-ci ne peut plus être réactivé à l’identique. D’autant que la situation économique se détériore après le bref feu de paille de la reprise post-confinement et que l’endettement va continuer à s’accroître

Quelles nouvelles dispositions adopter ? Les autorités françaises ont pointé le bout de leur nez en suggérant la création d’une « dette covid-19 » qui serait amortie une fois placée dans une structure de défaisance, quitte à ne pas être trop regardant sur l’obtention de ce label. La dette restante serait seule concernée par les nouvelles règles du Pacte.

L’European Fiscal Board (EFB), un organisme indépendant qui conseille la Commission, vient de son côté d’ouvrir des pistes dans son rapport annuel en insistant sur le fait qu’il ne faut pas différer la discussion à ce sujet, malgré les difficultés qu’il faut en attendre. Cela ne doit pas être un argument pour procrastiner, la discussion devrait démarrer à la fin de cette année ou au début de la prochaine. 

Vu le niveau déjà atteint par la dette publique, plus de 100% du PIB pour la zone euro (pour utiliser ce ratio déroutant), l’EFB propose une grande nouveauté. Les pays les plus endettés pourraient bénéficier de plus de temps pour la réduire tandis que ceux qui disposent de finances plus fortes devraient faire face à des obligations plus lourdes. 

Une évolution du cadre budgétaire est également proposée. Elle consisterait à séparer les dettes courantes de celles qui correspondent à des investissements,  les règles budgétaires s’appliquant différemment aux deux.  Reste à définir les dépenses qui seraient éligibles à ce traitement de faveur…

L’EFB préconise également une différenciation des objectifs d’endettement selon les États membres. Enfin, il rappelle la nécessité d’une véritable capacité budgétaire permanente. Ne jouant pas sur les ratios d’endettement nationaux tout en fournissant des moyens d’investissement, le plan de relance européen qui est en discussion pourrait devenir le modèle d’une future capacité fiscale européenne axée sur l’investissement.  

L’effort est méritoire mais les conditions politiques ne sont pas réunies pour l’adoption de telles dispositions, qui supposent un changement de traité réclamant l’unanimité.  

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