Révision scabreuse du pacte de stabilité et de croissance

Les discussions s’enchaînent entre Européens, mais il est urgent d’attendre l’ouverture de la petite nouvelle, tant que le budget pluriannuel de la Commission et le plan de relance européen qui lui est attaché n’auront pas été approuvés par les parlements européen et nationaux. Le sujet n’est pas mince : comment faire évoluer le pacte de croissance et de stabilité régissant les déficits budgétaires, qui a été suspendu, ses dispositions n’étant plus applicables en raison des mesures réclamées par la pandémie ?

La Commission temporise mais le mal est fait, la discussion est engagée dans les couloirs. Le Comité budgétaire européen, une entité indépendante qui la conseille y a contribué en demandant à celle-ci, ainsi qu’aux ministres des Finances européens qui en discutent dans les couloirs, de faire part de leurs critiques à propos du pacte. Selon l’usage désormais établi, les pays « frugaux » du nord s’opposent à ceux du sud, les uns favorables au retour de la rigueur et les seconds à l’assouplissement.

Pour le gouvernement français, il ne saurait être question de rétablir le pacte à l’identique, et la création d’une structure de cantonnement de la « dette covid » est envisagée au niveau national, avec pour effet de soustraire son montant du calcul de l’endettement et de soulager la peine. Tandis que le débat sur la réactivation du principe du déficit budgétaire zéro est engagé en Allemagne.

Ouvrir cette boîte de Pandore n’est pas sans conséquence, car cela mettra une fois de plus en évidence les divergences et rendra aléatoire la mise au point d’un compromis devant des positions si opposées. Mais comment l’éviter ? d’où l’idée d’en repousser le moment, comme si le venin était à retardement. Voilà qui va toutefois peser sur la revue stratégique de la BCE, notamment sur la nécessité devant laquelle elle se trouve d’appliquer les règles d’achat des titres souverains du programme spécial lié à la pandémie (PEPP) à ses acquisitions en faveur de son programme de base, qui va se trouver bloqué si celles-ci ne sont pas modifiées, à moins bien sur d’étendre une seconde fois la durée du PEPP. Car la poursuite de ses achats est essentielle au maintien des taux actuels et à la baisse du coût du service de la dette afférente.

Certains ne manqueront pas de dénoncer un financement indirect des budgets des États, ce qui est interdit à la BCE qui n’a d’autre ressource pour se justifier d’une manière tirée par les cheveux que de faire référence à sa mission de stabilisation des prix.

Tout cela tient de l’acrobatie dans le contexte de la reprise de la pandémie, en dépit des tentatives de préserver « à tout prix » le retour au travail dans l’espoir fallacieux d’une relance dont la perspective s’éloigne.

Le FMI a également pointé un double risque, plus particulièrement au sein de l’eurozone, celui de l’écart grandissant entre le prix des actifs sur les marchés financiers et les fondamentaux de l’économie, ainsi que celui de l’insolvabilité des entreprises surendettées, plus spécialement des PME qui contribuent très fortement à l’emploi et ne peuvent pas se financer sur les marchés comme les plus importantes qui ne s’en privent pas. Les liquidités déversées par la BCE ont à la fois contenu cette vague et contribué à la renforcer en accroissant l’endettement des entreprises.

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