Karlsruhe 1 – Francfort 0

Les juges allemands de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe ont produit un arrêt qualifié de « virulent » à propos des achats obligataires de l’institution de Francfort. Ils renversent la charge de la preuve en donnant trois mois à la BCE pour les justifier au regard de son mandat. Leur sommation apparait comminatoire.

Passant du domaine juridique au politique, les juges font toutefois exception pour le dernier programme en cours de lutte contre la pandémie de la BCE, le PEPP. Accorder une dérogation pourrait toutefois créer un précédent mais nous n’en sommes pas là, car les magistrats jugent « douteuse » cette politique d’achats. Ils réclament toutefois une démonstration de sa « proportionnalité ». De quoi s’agit-il ? du respect de ses règles d’achats des obligations en proportion du PIB de chaque pays, qui ne sont probablement déjà plus respectés, ou de leurs avantages par rapport à leurs inconvénients ? Sur quel terrain se situent-ils finalement, juridique ou économique ? Y a-t-il matière à exégèse ?

D’un certain point de vue, il ne peut pas leur être donné tort s’ils jugent en droit. Car au lieu de voir la BCE tenter de faire entrer des ronds dans des carrés en justifiant par le bas niveau de l’inflation des achats qui ont une autre fonction première – baisser les taux obligataires – et de masquer que ses achats de titres de dette résultent bel et bien du financement des États, il serait plus judicieux d’affronter la double nécessité de l’élargissement de sa mission et de la révision des traités.

Dans l’immédiat, la BCE s’est contentée de prendre acte de l’arrêt, mais la Commission a réaffirmé sans tarder « la primauté du droit communautaire » sur les décisions des juridictions nationales. C’est au tour des constitutionnalistes d’entrer en jeu, la Bundesbank se retrouvant assise ente deux chaises. Et aux investisseurs sur le marché de la dette obligataire de juger s’ils vont continuer de bénéficier de la protection que représentent les achats de la BCE qui les en délestent.

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