Les comptables, avec nous

Les règles comptables ne sont pas faites pour les chiens ! Les exemples ne manquent pas qui montrent à quel point elles sont imprégnées idéologiquement, on se doute par quel bord. Devant la détérioration de leur rendement en raison de la baisse des taux des obligations dont ils font leur miel, les assureurs-vie français en réclamaient une révision. Aux dernières nouvelles, le ministère des Finances va accéder à leur demande.

Le renforcement à l’économie de leurs fonds propres est dans la ligne de mire, afin que les assureurs respectent les ratios de solvabilité de la profession de Solvabilité II. Ceux-ci avaient une petite idée derrière la tête qui supposait de modifier les règles comptables afin d’intégrer la provision pour participation aux bénéfices dans les fonds propres. Or celle-ci appartient sans conteste aux assurés, puisqu’elle est constituée par une partie de la performance des fonds des contrats qui est mise de côté à leur intention. Après avoir légèrement hésité, Bercy a marché dans la combine et va avaliser la modification comptable. Avec pour effet que ce sont les assurés qui vont être mis à contribution, et non les actionnaires. Tout est enrobé dans un paquet-cadeaux destiné aux assurés les garantissant que c’est pour leur bien, afin de les protéger d’une éventuelle et forte improbable faillite, alors que cela exempte les actionnaires de leur devoir.

Si l’on veut trouver une autre illustration de la magie dont procèdent les normes comptables, il n’est pas nécessaire d’aller chercher plus loin qu’à Bruxelles. Après la définition de la « taxinomie » des valeurs vertes, le temps de l’encadrement de la communication des entreprises est venu. La finance retrouverait à l’occasion ses lettres de noblesse. Tout se résumant en trois lettres, ESG, acronyme d’Environnement, Social et Gouvernance. Des normes vont être définies, un référentiel européen sera adopté que les entreprises devront respecter pour le bénéfice des investisseurs.

Mais il y a à nouveau un hic, qui complique l’affaire ! En Europe, les normes comptables sont du ressort de l’IASB (International accounting standards board), un organisme privé basé… à Londres ! De droit américain, il est enregistré dans l’État du Delaware, connu pour être un paradis fiscal d’excellence, et n’a de compte à rendre qu’à la profession, composé des représentants des grands établissements financiers et cabinets d’audit, la main dans la main et dans le pot à confiture…

L’État souverain a tout simplement laissé faire, ce n’est pas nouveau.

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