Chut la BCE réfléchit

Christine Lagarde vient de passer son audition au Parlement européen et l’on ne pouvait attendre de grandes révélations de cet exercice convenu. Elle a toutefois glissé que les banques centrales affrontaient « des questions stratégiques posées par la faible inflation et les taux bas », reprenant un thème déjà soulevé lorsqu’elle avait rappelé que le dernier examen stratégique de la BCE datait de 2003… Mais de quelles marges de manœuvre dispose-telle pour faire évoluer sa stratégie ? Ne sont-elles pas, en réalité, plus étendues qu’il est communément admis ?

La future présidente a introduit une nouveauté en évoquant pour la BCE l’« objectif secondaire » que représenterait l’environnement, ce qui a été salué par ses défenseurs. Comme si la stabilité des prix, qui reste selon elle « l’ancrage absolu », n’était pas l’unique mission de la BCE, cette idée reçue. Il suffit en effet de se référer à l’article 127 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (FUE) pour en avoir confirmation.

Que dit cet article ? Il stipule que « l’objectif principal du Système européen de banques centrales, ci-­après dénommé SEBC, est de maintenir la stabilité des prix » et rajoute « sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l’Union tels que définies à l’article 3 du traité sur l’Union européenne …». Et ce dernier article précise que « l’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement …».

Il y a donc « un objectif principal » et des objectifs secondaires représentés par le soutien des politiques économiques de l’Union, le mandat de la BCE n’est pas unique. Dans ce cadre, il lui est loisible de l’élargir et de définir à sa convenance les modalités de son intervention. Avec comme unique restriction que « soutenir » une politique n’est pas en prendre l’initiative.

On se souvient qu’afin d’obtenir l’adhésion des autorités allemandes à la monnaie unique, les rédacteurs du traité de Maastricht se sont largement inspirés pour la BCE des statuts allemands de la Bundesbank, dont il est retenu qu’en maintenant la stabilité des prix, la BCE et L’Eurosystème contribuent à soutenir la politique de l’union, comme si cela ne pouvait pas prendre d’autres formes. Mais il s’agit là d’une interprétation restrictive des textes.

Venant illustrer une inflexion de la politique de la BCE, il est déjà envisagé que le nouveau programme d’achat d’actifs qu’elle devrait engager dès le 12 septembre, pourrait inclure l’acquisition d’obligations vertes, une dénomination floue.

Dans l’avenir, les autorités politiques européennes pourraient-elles s’opposer à une redéfinition des missions de la BCE qui s’inscrirait dans le cadre de ses statuts ? Formellement, cela s’apparenterait à une mise en cause de l’indépendance de la BCE ! À celle-ci de trouver en son sein la détermination lui permettant de résister aux pressions. Mais ce n’est pas pour tout de suite, dans ce monde conformiste quand il n’est pas franchement dogmatique il faut être acculé pour évoluer…

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