LES AISES PRISES PAR LES TRANSNATIONALES, par François Leclerc

Billet invité.

Deux épisodes de l’actualité méritent d’être rapprochés : l’offensive de la Commission européenne contre l’évasion fiscale d’Apple, et le coup d’arrêt mis aux négociations commerciales avec les Américains dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

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ON NE S’EN ÉTONNE MÊME PLUS… par François Leclerc

Billet invité.

En déclarant au quotidien allemand Die Zeit que la BCE « n’a pas des possibilités infinies », Mario Draghi ne joue pas les modestes, il décrit une réalité. Les programmes de la BCE se succèdent à un rythme accéléré ces derniers temps et aucun n’a donné les résultats attendus : les instruments de la politique monétaire ne trouvent pas prise, et ce n’est pas un très bon présage pour le prochain acte qui va débuter. Les commentaires ne manquent pas pour expliquer que l’Europe n’est pas les États-Unis, et que ce qui a réussi à ces derniers ne produira pas ici les mêmes effets.

La déclaration très attendue de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne à propos du précédent programme OMT ouvre grande la porte à des achats effectifs de titres de la dette, entend-on partout dire, mais ne serait-il pas plus judicieux de considérer qu’elle ne la ferme pas, car la configuration détaillée de ce nouveau programme ne semble pas encore arrêtée, rencontrant d’autres obstacles. Quel étrange animal va finalement sortir du chapeau afin de préserver l’indispensable consensus, et quel effet peut-on en attendre sur la pression déflationniste tant que la politique qui en est à l’origine est maintenue ?

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Le traité transatlantique : APRÈS LES BANQUES, LES TRANSNATIONALES APPELÉES EN RENFORT, par François Leclerc

Billet invit.

La Commission vend à l’opinion publique le traité transatlantique de libre-échange en cours de discussion avec les autorités américaines comme devant apporter à terme un demi-point de croissance annuel à l’Europe, allant jusqu’à chiffrer à 545 euros par an et par ménage ses gains potentiels (laissant faussement entendre qu’il s’agira de revenus supplémentaires). La résorption du chômage ne figure toutefois pas explicitement au rang des promesses, par prudence sans doute et parce qu’il serait facile de rétorquer que celles qui avaient été faites dans ce domaine en conclusion de l’accord de libre-échange nord-américain de 1994 (Alena) ne se sont jamais concrétisées… Mais si les raisons qui sont données sont de pacotille, quels sont les véritables buts poursuivis ?

Deux grandes questions sont au centre de cette négociation entre Américains et Européens, dont les échanges pèsent un tiers du commerce mondial et qui représentent la moitié du PIB de la planète : l’abaissement des barrières « non-tarifaires » grâce à l’adoption de réglementations et de normes communes dans les domaines les plus variés – sanitaires, environnementales, techniques, juridiques, comptables et financières – ainsi que la généralisation de la justice arbitrale.

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Traité transatlantique : CADEAUX AUX TRANSNATIONALES, par François Leclerc

Billet invité.

La relance et le renforcement de la croissance sont la grande affaire des années à venir, que ce soit aux États-Unis ou en Europe, et c’est toujours des mêmes recettes qu’il est sans surprise attendu des merveilles. La conclusion du cycle de Doha sous les auspices de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’étant éternisée, le gouvernement américain a repris l’initiative en entamant la négociation de deux traités de libre-échange, respectivement transpacifique et transatlantique. Un parcours semé dans les deux cas d’embûches, aux conclusions incertaines et au calendrier à rallonge. Avec comme objectif affiché de conclure en 2015 avec les Européens.

Avant même que les négociations n’entrent dans le vif du sujet, un élément central du projet destiné à assurer la protection des investisseurs a suscité de fortes réactions négatives, conduisant la Commission européenne – qui y est favorable – a un repli tactique provisoire. Il s’agit du recours aux procédures arbitrales qui permettent à des opérateurs privés d’engager des actions à l’encontre des États quand ils s’estiment lésés par une mesure législative, dont l’utilisation est déjà largement répandue, laissant à l’occasion les États démunis. S’agissant de protection, celle des données va également faire question dans le contexte des révélations sur les agissements de la NSA, dont le bien fondé est réaffirmé par l’administration américaine. Bien que le gouvernement français ait laissé tomber la garde et que seules les autorités allemandes maintiennent leur pression.

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