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Le blog de François Leclerc

Décodages

Étiquette : prix transfert

Publié le 5 août 2012

L'actualité de la crise : « QUE LES BOUCHES S’OUVRENT, QUE CENT FLEURS S'ÉPANOUISSENT ! »(*), par François Leclerc

Billet invité.

Dans la série l’argent n’est pas là où il devrait être, il est estimé que les entreprises américaines disposeraient d’environ mille milliards de dollars de trésorerie hors du pays, qui échapperaient ainsi à l’impôt. En vertu d’une fraude ? même pas, en application de réglementations du code fiscal !

Ce phénomène serait particulièrement répandu dans les entreprises qui disposent d’actifs intangibles, comme des droits de propriété intellectuelle dans des logiciels ou des produits pharmaceutiques, selon l’organisation Citizens For Tax Justice. Moody’s estime pour sa part que 22 groupes américains dans le secteur des technologies garderaient 70% de leur … Lire la suite

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