Révision scabreuse du pacte de stabilité et de croissance

Les discussions s’enchaînent entre Européens, mais il est urgent d’attendre l’ouverture de la petite nouvelle, tant que le budget pluriannuel de la Commission et le plan de relance européen qui lui est attaché n’auront pas été approuvés par les parlements européen et nationaux. Le sujet n’est pas mince : comment faire évoluer le pacte de croissance et de stabilité régissant les déficits budgétaires, qui a été suspendu, ses dispositions n’étant plus applicables en raison des mesures réclamées par la pandémie ?

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Où donner de la tête certains jours ?

Le Consortium international des journalistes d’investigation – à qui l’on doit les Panamas papers – dévoile le rôle important des grandes banques dans le blanchiment de l’argent « sale », rendant illusoire toute distinction avec le « propre ». 2.000 milliards de dollars auraient été blanchis en 20 ans par les soins de la poignée d’entre elles dont des données sont devenues accessibles.

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Les idées fausses sont les plus tenaces

On ne va pas s’en plaindre, le sort réservé à la dette est devenu une affaire en vogue. Les suggestions ne manquent pas, et ce n’est pas fini, car la rembourser va réclamer un effort hors de portée si rien n’est fait, le minimum réclamant que cela soit repoussé à plus tard. Ce qui allait de soi ne l’est plus et cela part dans tous les sens.

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Ils vont avoir mal à la finance

Ont-ils d’autres registres que le mensonge (d’État) et les prévisions arrangeantes ? le ministre de l’Économie et des Finances français en fait douter. Convenant d’un « choc économique extrêmement brutal » et que « le plus dur est devant nous », Bruno Le Maire ne peut s’empêcher de prédire un rebond en 2021 dans lequel il a « une confiance absolue ». D’ici là, il sera toujours possible de réviser une nouvelle fois les prévisions de chute du PIB et d’accroissement de l’endettement…

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Un train peut en cacher un autre (bis)

Les interrogations vont bon train depuis l’annonce par Ursula von der Leyen du plan de la Commission, dans l’attente des décisions des chefs d’État et de gouvernement. Quels montants seront finalement retenus pour le partage des subventions et des prêts, comment seront-ils répartis entre pays et selon quelles modalités et conditions seront-ils attribués ? Vaste programme de négociation auquel il manque un volet qui n’est pas moins essentiel au dispositif.

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Ils n’ont pas fini de manger leur chapeau

Hors de la BCE, point de salut ! Son programme d’achats de titres en cours, le PEPP, est promis à un bel avenir, les juges de Karlsruhe ayant laissé entrouverte cette piste. Ce n’est pas une idée fixe, mais une nécessité impérieuse que défend Isabel Schnabel, anciennement professeur d’économie à l’Université de Berlin et ci-devant membre du conseil des gouverneurs de la banque centrale.

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Comment passer par le chas de l’aiguille ?

Christine Lagarde et ses conseillers pensent avoir trouvé une solution, et elle le fait savoir. Puisque les juges de Karlsruhe ont exempté de leurs foudres le programme PEPP de la BCE, il suffirait de le renouveler, et la Bundesbank, écartelée mais tenue par les traités européens, n’aurait qu’à suivre le mouvement. Il n’y a plus qu’à !

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La main hésite quand vient le moment de signer

Dans leur jargon, ils appellent « policy-mix » la combinaison complémentaire des politiques monétaires et budgétaires. La BCE et les autorités françaises tentent d’en faire valoir leurs versions tandis que la Commission prépare ses propres propositions. Le projet repose sur la prolongation et l’extension du programme Pandemic Emergency Purchase (PEPP) de la première, ainsi que sur un plan de relance financé par la Commission. Mais la voie est bordée d’écueils.

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Un grand recadrage vient d’intervenir

Jugeant en droit en référence à la loi allemande, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe s’est donnée un droit de véto sur la politique de la BCE. Car si la BCE n’est pas sous sa juridiction, la Bundesbank l’est ! Sans elle, comment la BCE pourrait-elle fonctionner ?

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Karlsruhe 1 – Francfort 0

Les juges allemands de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe ont produit un arrêt qualifié de « virulent » à propos des achats obligataires de l’institution de Francfort. Ils renversent la charge de la preuve en donnant trois mois à la BCE pour les justifier au regard de son mandat. Leur sommation apparait comminatoire.

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