RIEN QUE DES BRAVES GENS… par François Leclerc

Billet invité.

On n’a pas fini de sortir des cadavres des placards : le Luxembourg favorisait à grande échelle l’optimisation fiscale de 340 grandes entreprises transnationales entre 2002 et 2010, du temps où Jean-Claude Juncker en était le premier ministre, et la BCE a en 2010 pratiqué un chantage caractérisé sur le gouvernement irlandais, afin que l’État fasse sa demande d’un plan de sauvetage et prenne à sa charge le sauvetage des banques du pays, et celles des banques européennes qui en étaient les créancières du même coup, du temps où Jean-Claude Trichet en était le président.

Les deux larrons sont pris la main dans le sac, et même si ce ne sont pas à proprement parler des révélations, les preuves en sont désormais étalées sur le tapis. Le Irish Times a publié la lettre adressée par la BCE au ministre irlandais des Finances de l’époque, Brian Lenihan, et le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a rendu public, sous le nom de Luxleaks, 28.000 pages de documents provenant de PriceWaterhouseCoopers, la grande société d’audit, de conseil et d’expertise comptable, en première ligne au nom de ses mandants lors de négociations fiscales à répétition sous couvert de la procédure du « tax ruling » luxembourgeoise.

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POUR ALIMENTER S'IL EN EST BESOIN SA COLÈRE… ET SI POSSIBLE SA RÉFLEXION, par François Leclerc

Billet invité.

Goldman Sachs, JP Morgan, Citibank, HSBC, BNP Paribas, Barclays, Commerzbank, Deutsche Bank, UBS… : aucun ou presque des membres du très sélect club des mégabanques occidentales n’échappe à la vindicte. Ils soufrent en silence et font le gros dos en attendant que cela passe, car l’annonce de règlements à l’amiable longuement négociés continue de pleuvoir dru, assorti de celles des amendes en conséquence. Mais liste de ce qui reste à venir est longue comme un jour sans pain, sous réserve d’ajouts qui ne vont pas manquer, ce qui n’est sans doute pas pas sans rapport avec la révélation de l’existence d’informateurs rémunérés par les autorités américaines…. Les lanceurs d’alerte, c’est bien ! mais il n’est pas interdit de donner un petit coup de pouce à la chance…

Une escalade est enregistrée, faisant croire qu’après la fin de l’omerta, celle de l’impunité pourrait advenir. Non pas pour de malheureux traders lampistes – façon de parler, vu de leurs bonus – voués à jouer les boucs émissaires, mais pour leur hiérarchie qui n’a rien vu et encore moins décidé. Passe encore que la banque soit dans l’obligation de plaider coupable, comme la BNP Paribas a du s’y résigner pour sauver sa licence américaine ou comme la Deutsche Bank y est fermement conviée, mais un premier banquier s’est décidé à faire de même au Royaume-Uni. Va-t-on prochainement voir derrière les barreaux des banquiers indélicats qui se croyaient tout permis puisqu’ils n’étaient pas pris ? Eric Holder, le ministre de la justice américain en avait évoqué la perspective avant de démissionner. Continuer la lecture de POUR ALIMENTER S'IL EN EST BESOIN SA COLÈRE… ET SI POSSIBLE SA RÉFLEXION, par François Leclerc

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Présidence de la Commission : UN CHOIX QUI FAIT SYMBOLE, par François Leclerc

Billet invité

Une cinquième colonne serait-elle à l’œuvre à Bruxelles ? Tandis que se poursuivent les préparatifs de l’élection par le Parlement de Jean-Claude Juncker, ancien premier ministre du Luxembourg, à la présidence de la Commission, la direction de la concurrence de celle-ci a officiellement demandé au gouvernement de ce paradis fiscal des informations à propos du régime accordé à Amazon, dans le but de vérifier que les règles européennes en matière de concurrence sont bien appliquées.

Ce biais a été trouvé pour engager trois enquêtes à propos de l’optimisation fiscale d’entreprises comme Apple, Starbucks et Fiat, respectivement en Irlande, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Parallèlement, la Commission a lancé une procédure d’infraction contre ce dernier pays, accusé d’avoir fourni « peu d’informations et de piètre qualité ».

Si le rapprochement s’impose, le symbole fait tâche. Mais comment se fait-il qu’il ne soit pas relevé ?

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L'actualité de demain : AU BÉNÉFICE DE BEAUCOUP DE DOUTES, par François Leclerc

Billet invité.

Le film a un petit air de déjà vu : une réunion internationale décide d’éradiquer un mal en le prenant à bras le corps, des discussions s’engagent… puis finissent par lentement s’enliser. Cette fois-ci l’évasion fiscale forme la trame de l’histoire.

Les déclarations de ceux qui en Europe sont montrés du doigt, pour tenter de biaiser, ne manquent pas. Sur la sellette, la Suisse, le Luxembourg et l’Autriche – excusez-du peu ! – désignés comme les principaux coffre-forts de l’évasion fiscale, qui abritent au niveau mondial, selon Tax Justice International, 21.000 milliards de dollars d’actifs financiers en cavale. Chacun de ces gouvernements tente d’échapper à un échange automatique d’information qui est désormais préconisé au plus haut niveau comme devant être la norme internationale, l’équivalent américain (le FATCA) prévu pour entrer en vigueur en 2014. La palme revenant aux Autrichiens qui entrent dans la négociation en réclamant que les territoires sous juridiction britanniques (îles anglo-normandes et Caïman, Gibraltar…) les rejoignent, plus réputés pour leur secret bancaire que pour leur industrie de la pêche. « On n’y va pas sans eux ! », annoncent-ils, au grand embarras du gouvernement britannique qui se réfugie derrière des négociations en cours avec les autorités de ces territoires…

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