LEUR NOUVELLE SOCIÉTÉ, par François Leclerc

Billet invité.

Née dans la foulée des années 30, la doctrine de l’ordo-libéralisme pourrait évoluer à l’initiative de son gardien du Temple, la Bundesbank. Classiquement, une division du travail est instituée par cette théorie, qui attribue la conduite de la politique monétaire à la banque centrale, à l’abri du pouvoir politique, confie les affaires budgétaires au gouvernement, et la fixation des salaires et des conditions de travail aux négociations entre employeurs et syndicats des travailleurs. Sortant sans scrupule de sa mission, la Bundesbank propose d’introduire une nouveauté : la création d’un Conseil fiscal européen indépendant au détriment de la Commission européenne.

Au fil du déroulement de la crise, les banques centrales élargissent leurs missions, et la Bundesbank pourtant si respectueuse de l’Etat de droit n’y faillit pas, au nom des intérêts suprêmes qu’elle défend. De son point de vue, tous les moyens sont bons pour rendre irréversibles les dispositions gravées dans un Traité fixant les normes de déficit et d’endettement public, ainsi que pour veiller à leur stricte application : pour la Bundesbank, les dérogations et les assouplissements sont autant d’horreurs. Sa proposition intervient en réaction explicite à l’attribution d’un nouveau délai de deux ans au gouvernement français, afin de respecter son objectif de déficit annuel de 3%.

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Hors série : QUELLE RÉFORME FISCALE ?, par François leclerc

Connu pour ses pertinents travaux sur les inégalités économiques et sociales, Thomas Piketty vient de lancer avec deux autres chercheurs en économie, Camille Landais et Emmanuel Saez, un site internet à ne pas ignorer.

A l’appui de la publication de leur dernier ouvrage, « Pour une révolution fiscale » (Seuil), ils ont mis en ligne www.revolution-fiscale.fr.

Après avoir établi « l’injustice du système actuel », ils y exposent leurs propositions afin d’accomplir cette « révolution », un mot largement banni hors de cercles très politiques. Ils proposent également un outil permettant de simuler des projets de réforme fiscale, en modifiant les barèmes d’imposition. Dans la veine de l’outil en ligne qui, au Royaume-Uni, permettait de modifier le budget de l’Etat en testant des coupes selon les ministères et secteurs, puis d’en voir le résultat global.

Très complet et éloquent dans ses résultats, ce simulateur fiscal est basé sur un modèle prenant en compte la totalité des prélèvements obligatoires, impôts sur le revenu et sur le capital, taxes sur la consommation et cotisations sociales.

Les ayant tous additionnés, les auteurs partent d’un constat qu’ils étayent : les revenus modestes supportent des impôts extrêmement lourds, avec des taux d’imposition de 45% ou 50%, quand les revenus les plus élevés sont imposés à 30% ou 35%.

En France, une réforme fiscale gouvernementale est à l’étude, donnant lieu à d’instructifs tiraillements au sein de la majorité ; des élections présidentielle et législative sont à l’horizon : le débat sur la fiscalité peut s’engager ! Sans oublier un second volet, l’imposition des bénéfices des grandes entreprises, dont le taux réel a été établi à 8% pour celles du CAC 40, ainsi que toute la problématique accommodante des prix de transfert des entreprises transnationales.

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