UN INSTINCT DE PRÉSERVATION FORT PEU DÉVELOPPÉ, par François Leclerc

Billet invité.

Non sans inconséquence, la main droite des grands dirigeants mondiaux ignore ce que fait leur main gauche. De l’une, ils jettent de l’huile sur le feu, de l’autre ils prétendent calmer le jeu.

Wall Street a salué vendredi une salve de bonnes nouvelles en provenance des banques centrales : la Banque du Japon va accroître davantage encore une injection monétaire déjà massive, celle de Chine a annoncé une baisse de ses taux d’intérêts en vue d’accroître le crédit, et la BCE a laissé présager le lancement d’un programme d’assouplissement monétaire d’ampleur (ce qui a été traduit par son imminence). Les marchés financiers sont à la fête, mais est-ce bien raisonnable ? Quel prix devra-t-il être payé – et aux frais de qui – en contrepartie de ces tentatives de relancer l’économie avec des moyens monétaires qui alimentent la bulle financière ?

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L'actualité de demain : UN EFFEUILLAGE SI INSTRUCTIF ! par François Leclerc

Billet invité.

A peine prononcées, les rodomontades du G8 sur l’échange automatique des données se sont dégonflées ! Avec ce témoignage, nous pénétrons un peu plus dans les mécanismes de la finance de l’ombre et de son interfaçage avec le système financier officiel.

A son écoute, la première réaction est d’étonnement, si c’est encore possible. Comment les mécanismes de base de cette évasion fiscale, semble-t-il systématiques, impliquant de nombreux acteurs, peuvent-ils être restés si méconnus ? La réponse est bien entendu que ce monde de la gestion de fortune et des family office est très fermé, soudé dans une même communauté d’intérêts. La seconde réaction est naturellement de curiosité éveillée et confirme que les mesures en discussion à propos de l’évasion fiscale sont de la poudre aux yeux. La troisième, enfin, que la période est décidément aux lanceurs d’alerte, dont le dernier en date dénonce les pratiques de la NSA américaine qui, comme l’explique également l’associé-gérant de Reyl, se réveillent en tant que citoyen. Conduisant à croire, après avoir également entendu et lu des iconoclastes parmi les économistes et les régulateurs financiers, que la série va se poursuivre et que nous n’en avons pas fini avec cette véritable leçon de chose, comme on disait dans l’enseignement primaire, qui nous est administrée.

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L'actualité de demain : PRÉVISION D'EFFETS D'ANNONCE A LA PELLE AU G8, par François Leclerc

Billet invité.

Un nouveau G8 se tiendra lundi et mardi en Ulster. Mais à quoi donc servent tous ces sommets qui se succèdent sans relâche et dans diverses formations, peut-on se demander ? En premier lieu à faire des annonces ronflantes rarement suivies d’effet, pourrait-on observer en revenant sur les précédents ! Somme toute, tout nouveau sommet aurait pour principale tâche d’escamoter les engagements non tenus de ceux à qui il succède !

Même David Cameron, qui le préside actuellement, est conscient de l’effet de lassitude de ces sommets à répétition et y a fait allusion. Chacun s’y rend afin de pouvoir bénéficier de la reconnaissance de ses pairs et déclarer avoir obtenu gain de cause. Les sommets sont de ces occasions où il ne faut pas rater de remporter des victoires (sauf dans les rares cas dramatisés où ils sont reconnus infructueux). Ils magnifient l’idée d’une gouvernance mondiale, dans toutes ses géométries, que la photo de famille et le communiqué final symbolisent. Car ils ont leur rituel, ce qui permet parfois d’y déroger, afin de renforcer la communication à leur sujet. Et puis c’est tout, ou presque.

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L'actualité de demain : LES ÉVADÉS ONT BEAUCOUP D'AVANCE, par François Leclerc

Billet invité

Quelle brochette ! Quand ce n’est pas Microsoft, General Electric, Starbucks, HP, Amazon ou bien encore Google, c’est Apple qui est sur la sellette. Aux États-Unis et au Royaume-Uni s’entend, car en France, le secret règne sur les récents accords passés au plus haut niveau avec Amazon, Google ou Arcelor-Mittal, de longues démarches contentieuses étant dit-on parallèlement engagées par le fisc, et l’on en reste publiquement à la proclamation de principe généraux en guise d’offensive. Dans ce pays, il y a des sujets maudits sur lesquels on ne se répand pas, comme celui des banques.

Ailleurs, après les auditions les enquêtes se poursuivent et les révélations se succèdent, découvrant les voies de l’optimisation fiscale des entreprises transnationales comme elles ne l’ont jamais été. Et cela vaut le coup d’œil ! Mais on ne peut se départir du sentiment d’avoir déjà vu un tel déballage à propos de la régulation financière et de la crainte de le voir par conséquent suivi de peu d’effets. Un nouvel enterrement se préparerait-il, le temps aidant ?

Non, si l’on en croit la décision du sommet européen d’hier qui a annoncé la fin de l’année comme date butoir pour régler le dossier de l’échange automatique des données au sein de l’Union européenne. C’est n’est pour l’instant qu’un vœu, car cela suppose le déblocage de négociations avec les Suisses, préalable à l’accord du Luxembourg et de l’Autriche. Ceci réglé, il resterait encore à voir le détail de ce qui est par avance décrit comme n’allant laisser aucune échappatoire, notamment concernant le paravent juridique des trusts, fondations et autres fiducies qui permettent de dissimuler l’identité de leurs ayants droit. Entre temps, un G8 se tiendra au mois de juin sous une présidence britannique qui pointe le doigt sur les annexes de la City pour mieux protéger celle-ci, au détriment de ses dix territoires d’outre-mer ou dépendant de la Couronne. La Commission exercera de son côté son mandat de négociation avec la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, etc. afin de lever les restrictions luxembourgeoise et autrichienne à leur ralliement à la cause commune. Le temps que les fonds puissent être au cas où déménagés vers des cieux plus accueillants, remarqueront les mauvais esprits. Si tout est mené à son terme comme annoncé, la poursuite de l’évasion fiscale imposera en effet d’aller chercher refuge plus loin, à moins que de nouveaux produits financiers ne permettent de contourner la réglementation (cela ne serait pas la première fois). L’évasion fiscale, c’est fini ! sera alors une nouvelle fois affirmé, mais ce sera celle de papa, la plus voyante et encombrante !

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L'actualité de demain : QUELLES BRANCHES VONT-IL COUPER ? par François Leclerc

Billet invité.

Suite au G7 qui vient de se tenir et d’ici le 20 septembre, date du G20 de St Petersbourg, un sommet européen aura lieu le 22 mai, puis un G8 en juin, avec à chaque fois à leur ordre du jour un point sur l’évasion fiscale. Un forum mondial des administrations fiscales se réunira entre temps les 16 et 17 mai prochains. Quel foisonnement !

Parallèlement, une enquête est conjointement engagée par les autorités américaine, australienne et britannique, à propos de données encore plus fournies, mais cousines, que celles divulguées par le Centre international de journalisme d’investigation (ICIJ). D’autres gouvernements pourraient à leur demande bénéficier de leur communication. La Commission a par ailleurs pour mission, à la demande de neuf États européens, de préparer une nouvelle réglementation. Il serait aussi question de mettre sur pied un organisme international permanent en charge de la lutte contre la fraude fiscale. Enfin, les discussions se poursuivent en Europe et avec des paradis fiscaux comme Singapour à propos de la mise en œuvre de l’échange automatiques des données, afin de le généraliser.

Il est trop tôt pour estimer ce qui va pouvoir résulter de cette impressionnante suite de réunions, d’enquêtes et de négociations, mais pas pour se poser sans attendre quelques questions. Jusqu’où cela va-t-il aller ? Quel est l’enjeu ? Lever le voile sur les repaires de la finance de l’ombre ou bien épingler les plus maladroits des fraudeurs pour l’exemple et assurer de bienvenues rentrées fiscales ?

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L'actualité de demain : AU BÉNÉFICE DE BEAUCOUP DE DOUTES, par François Leclerc

Billet invité.

Le film a un petit air de déjà vu : une réunion internationale décide d’éradiquer un mal en le prenant à bras le corps, des discussions s’engagent… puis finissent par lentement s’enliser. Cette fois-ci l’évasion fiscale forme la trame de l’histoire.

Les déclarations de ceux qui en Europe sont montrés du doigt, pour tenter de biaiser, ne manquent pas. Sur la sellette, la Suisse, le Luxembourg et l’Autriche – excusez-du peu ! – désignés comme les principaux coffre-forts de l’évasion fiscale, qui abritent au niveau mondial, selon Tax Justice International, 21.000 milliards de dollars d’actifs financiers en cavale. Chacun de ces gouvernements tente d’échapper à un échange automatique d’information qui est désormais préconisé au plus haut niveau comme devant être la norme internationale, l’équivalent américain (le FATCA) prévu pour entrer en vigueur en 2014. La palme revenant aux Autrichiens qui entrent dans la négociation en réclamant que les territoires sous juridiction britanniques (îles anglo-normandes et Caïman, Gibraltar…) les rejoignent, plus réputés pour leur secret bancaire que pour leur industrie de la pêche. « On n’y va pas sans eux ! », annoncent-ils, au grand embarras du gouvernement britannique qui se réfugie derrière des négociations en cours avec les autorités de ces territoires…

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L'actualité de demain : LA PROMESSE DE LA DÉCENNIE, par François Leclerc

Billet invité

Ils s’y mettent tous ou presque, y compris José Manuel Barroso (qui ensuite recule), mais le gouvernement allemand tient bon dans l’adversité : il réaffirme sa stratégie de désendettement et d’amélioration de la compétitivité en dépit de son absence de résultats. Cela lui est d’autant plus aisé qu’aucune stratégie alternative ne lui est opposée. L’assouplissement qui est demandé est déjà pratiquement acquis et se traduit au cas par cas par un allongement du rythme de réduction du déficit ou du remboursement des prêts. Sans autre effet que de gagner du temps pour un résultat très incertain, à enregistrer les annonces de nouvelles mesures de rigueur budgétaires à venir. L’essentiel est de rester inscrit dans le cadre prescrit.

Les effets pervers de cette stratégie sont connus, la rigueur budgétaire ayant précipité l’Union européenne (pas seulement la zone euro) dans la récession. Il paraît donc de bon sens d’en demander la révision. Mais l’ampleur du désendettement n’a toujours pas été prise en compte, car cela serait dérangeant, impliquant un changement stratégique radical. Après l’avoir longtemps nié, il est désormais reconnu que le système bancaire a également un sérieux problème dans ce domaine, qui n’est donc pas réservé aux seuls États. Il est donc désormais prévu qu’une décennie sera nécessaire pour globalement le résorber, et qu’il faut en attendant tenir sur le même registre.

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L'actualité de demain : DE NOUVELLES VOCATIONS S'AFFIRMENT, par François Leclerc

Billet invité.

L’Offshoreleaks, comme on l’appelle maintenant en référence au Wikileaks, n’en est qu’à ses débuts pour ceux qui s’inquiéteraient de son rendement et de la moisson limitée de révélations publiées, et ses rebondissements ne font que commencer. Le travail de décryptage de l’invraisemblable quantité de données est gigantesque, et encore plus leur analyse. Et les deux entreprises dont les donnés proviennent avaient pour l’essentiel leur clientèle en Asie et dans les territoires de l’ancienne URSS, ce qui explique que peu de noms européens apparaissent.

Les réactions ne se sont pas fait attendre, donnant la mesure de l’évènement. Celle de l’OCDE, qui marche sur des œufs pour avoir mis l’éteignoir sur le dossier et qui prétend aujourd’hui qu’il y a « une base légale pour mener des enquêtes » (sous-entendant grâce à elle), alors que leurs moyens n’ont jamais été le principal problème. « L’information est maintenant publique » reconnait dans une interview à l’AFP Pascal Saint-Amans, sans y être pour quelque chose, qui croit pouvoir ajouter « cela ne peut pas faire de mal ». Il ne manquerait plus qu’il dise le contraire !

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L'actualité de la crise : « QUE LES BOUCHES S’OUVRENT, QUE CENT FLEURS S'ÉPANOUISSENT ! »(*), par François Leclerc

Billet invité.

Dans la série l’argent n’est pas là où il devrait être, il est estimé que les entreprises américaines disposeraient d’environ mille milliards de dollars de trésorerie hors du pays, qui échapperaient ainsi à l’impôt. En vertu d’une fraude ? même pas, en application de réglementations du code fiscal !

Ce phénomène serait particulièrement répandu dans les entreprises qui disposent d’actifs intangibles, comme des droits de propriété intellectuelle dans des logiciels ou des produits pharmaceutiques, selon l’organisation Citizens For Tax Justice. Moody’s estime pour sa part que 22 groupes américains dans le secteur des technologies garderaient 70% de leur trésorerie à l’étranger. Parmi les compagnies impliquées, on trouverait aussi bien Google que Microsoft, Apple, Cisco ou encore Pfizer et Forest Laboratories.

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