Étiquette : Cour constitutionnelle de Karlsruhe

  • Quand ils n’avancent pas, ils reculent, dépassés

    Il survient parfois des moments où l’on ne peut plus tergiverser ni biaiser. Les autorités européennes y sont parvenues, qui se raccrochent à l’idée qu’Angela Merkel va être porteuse d’une solution politique. Mais ce n’est pas si simple, car la Cour de Karlsruhe et la Bundesbank sont en droit hors de sa portée et on…

  • La main hésite quand vient le moment de signer

    Dans leur jargon, ils appellent « policy-mix » la combinaison complémentaire des politiques monétaires et budgétaires. La BCE et les autorités françaises tentent d’en faire valoir leurs versions tandis que la Commission prépare ses propres propositions. Le projet repose sur la prolongation et l’extension du programme Pandemic Emergency Purchase (PEPP) de la première, ainsi que…

  • La bombe à retardement de Karlsruhe et les artificiers

    Ils ont trois mois pour désamorcer la bombe lancée par les juges de Karlsruhe afin de stopper sa dynamique de démantèlement, dont le chef du gouvernement polonais a pris acte sans attendre. Après la BCE et la Cour européenne de justice (ECJ), c’était au tour de la Commission de réagir. Les deux premiers ont fait…

  • Les fictions sur lesquelles l’euro repose, faute de clarification

    Ils n’iront pas loin avec l’ouverture auprès du MES d’une ligne de crédit de 240 milliards d’euros, dans laquelle les pays de la zone euro pourront tirer dans la limite de 2% de leur PIB. L’Eurogroupe d’hier vendredi n’a fait que formaliser une décision déjà prise, sans rien y rajouter. Si ses membres ont comme…

  • Un délitement par tous les bouts qui semble irrésistible

    Les grandes manœuvres autour de la BCE ont commencé depuis que la Cour de Karlsruhe a entamé les hostilités en cueillant tout le monde à froid. Comment enrayer la dynamique de démantèlement de l’Europe qu’elle a brutalement accentué avec son ultimatum à trois mois ? La réponse n’est pas trouvée.

  • Un grand recadrage vient d’intervenir

    Jugeant en droit en référence à la loi allemande, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe s’est donnée un droit de véto sur la politique de la BCE. Car si la BCE n’est pas sous sa juridiction, la Bundesbank l’est ! Sans elle, comment la BCE pourrait-elle fonctionner ?

  • Deux dangereux précédents de l’arrêt de Karlsruhe

    Qui doit avoir le dernier mot d’eux ou de la Cour Européenne de Justice ? Les juges de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe pensent que ce sont eux et viennent de le faire savoir. C’est une nouveauté qui crée un dangereux précédent en Europe, si les juridictions nationales de différents pays décidaient de suivre leur…

  • Karlsruhe 1 – Francfort 0

    Les juges allemands de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe ont produit un arrêt qualifié de « virulent » à propos des achats obligataires de l’institution de Francfort. Ils renversent la charge de la preuve en donnant trois mois à la BCE pour les justifier au regard de son mandat. Leur sommation apparait comminatoire.