Restructuration de la dette : ILS NE SERONT PAS QUITTE POUR AUTANT ! par François Leclerc

Billet invité.

Les péripéties qui ne sont pas terminées du remboursement de la dette argentine risquant d’inciter à penser différemment, faut-il ou non laisser la porte ouverte à de nouvelles restructurations de dette ? Après avoir pris leur temps pour réfléchir, à la demande du Trésor américain, Les marchés ont tranché : c’est oui ! Ils se sont prononcés par la voix autorisée de l’International Capital Market Association (ICMA), l’organisation professionnelle des banques et maisons de titres du marché obligataire. Fondée en 1984 dans le cadre du grand vent de dérégulation financière, celle-ci regroupe quelques 460 intervenants et a compétence réglementaire.

Dans le monde financier, on n’est jamais aussi bien servi que par soi-même. Les banques évaluent leur risque en utilisant des modèles maison, les taux de la famille Libor ou de l’or sont déterminés entre elles et font scandale, et l’International swaps and derivatives association (ISDA) décide si les produits financiers assurantiels (Credit Defaut Swaps) doivent être ou non activés en jugeant si un évènement de crédit est ou non intervenu. Il ne saurait en être autrement pour une question aussi décisive que le sort réservé à la dette souveraine, cette clé de voûte du système financier.

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CE QUE DÉVOILE LE FEUILLETON ARGENTIN, par François Leclerc

Billet invité

Le feuilleton de la dette argentine se poursuit, opposant le gouvernement argentin à un juge de New York, qui a donné raison à trois fonds vautours réclamant le payement intégral de leurs titres en dépit d’une restructuration avec décote acceptée par une forte majorité des créanciers. Il avait été fait attribution de juridiction aux tribunaux américains et l’émission était en dollars, occasionnant cette intervention de la justice américaine.

Les fonds d’un versement destiné aux créanciers ayant accepté la restructuration ont été bloqués dans une banque new-yorkaise par le juge, au prétexte d’imposer un accord négocié entre le gouvernement argentin et les fonds vautours qui réclament un remboursement de leurs titres au nominal -sans décote – après avoir acheté ceux-ci à des créanciers à un prix légèrement supérieur à l’accord intervenu. Déjà considéré en défaut partiel, l’Argentine pourrait faire défaut sur l’intégralité de sa dette, car une clause du contrat d’émission garantit l’égalité de traitement entre les créanciers, qui l’obligerait à aligner ses remboursements sur celui au nominal des fonds vautours, aboutissant à une somme dépassant ses réserves disponibles. Cette clause courant jusqu’à la fin de l’année, le gouvernement argentin joue la montre et a proposé hier aux créanciers en attente de remboursement d’être réglés par une banque argentine au lieu d’une banque américaine, afin de montrer sa bonne volonté. Selon lui, il ne s’agit pas d’un changement d’attribution de juridiction mais de lieu de payement, ne pouvant pas être considéré comme une modification significative du contrat initial et donner lieu à une action en justice. Le juge américain a qualifié « d’illégale » cette proposition qui le court-circuite. Les commentaires vont par contre dans le sens du danger accru que les créanciers en question activent une clause dite « d’accélération », qui permet d’exiger le payement intégral et sans échelonnement de l’ensemble des sommes encore dues.

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LA DETTE EST-ELLE SOUTENABLE ? par François Leclerc

Billet invité

Les nouvelles prévisions de croissance mondiale du FMI pour 2014 sont corrigées à la baisse par rapport aux précédentes d’avril, passant de 3,7 à 3,4 %. Cela montre, une fois de plus, combien ces données doivent être accueillies avec circonspection, spécialement dans le contexte actuel. Donner un coup de pouce reste une tentation semble-t-il irrésistible, en s’appuyant sur des pronostics au dixième de point qui deviennent franchement risibles. Surtout qu’une fois quitté le royaume des moyennes et entré dans les détails, les disparités sont grandes et certains chiffres très inquiétants. C’est en particulier le cas en Europe où si la croissance moyenne serait de 1,1 % en 2014, elle serait en Allemagne de 1,9 %, mais de 0,7 % en France et de 0,3 % en l’Italie.

Soigneusement esquivée, sauf lorsqu’il s’agit de la Grèce où le moment fatidique est le plus possible retardé, la question de la soutenabilité de la dette publique n’en est pas moins posée. En effet, quelle niveau de croissance devrait être atteint, et pendant combien d’années, pour dégager un excédent primaire budgétaire qui l’accréditerait ? Barry Eichengreen, professeur à l’université de Berkeley, et Ugo Panizza, du Graduate Institute de Genève, estiment qu’une croissance de 5 % pendant 10 ans serait nécessaire dans le cas de l’Italie – la troisième puissance économique de la zone euro – un cas de figure hautement improbable avec la décennie qui s’annonce. Et si l’Italie ne remplit pas le contrat…

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LE FIL ROUGE DE LA DETTE ARGENTINE, par François Leclerc

Billet invité.

En refusant de se saisir du dossier argentin au terme de son long parcours judiciaire, la Cour suprême des États-Unis a donné raison à deux fonds vautours qui réclamaient le remboursement au nominal d’obligations achetées à bas prix sur le marché secondaire, en dépit d’un accord de restructuration avec tous les autres créanciers leur garantissant le retour de 25% de leur mise. Une décision qui risque de rendre aléatoires de futures restructurations de dette en s’appuyant sur ce précédent, car pourquoi souscrire à un accord de restructuration si une décision de justice peut vous assurer ultérieurement un remboursement intégral ?

La Cour suprême a agi à contre-temps si l’on en croit le FMI qui s’est dit « inquiet de potentielles implications plus vastes pour l’ensemble du système ». Car d’autres restructurations de dette sont inévitables et le temps est venu de réfléchir à comment les mener, au lieu de contribuer à les rendre impraticables en ne laissant comme options que le tout ou rien. Allant à l’opposé, le FMI avance de son côté ses pions en proposant – pour commencer – un projet de mécanisme permettant d’échanger avec les créanciers d’un pays en difficulté l’allongement du calendrier de remboursement de sa dette contre son intervention.

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L'actualité de demain : QUAND LES INVESTISSEURS SE PRENNENT A RÊVER… par François Leclerc

Billet invité.

Saisie par le gouvernement argentin qui lui demande d’annuler le jugement d’un tribunal new-yorkais, la Cour Suprême des États-Unis va devoir décider si elle statue ou non sur un sujet l’opposant à deux fonds vautour, NML Capital appartenant à Elliott Management et Aurelius. Ceux-ci réclament le payement intégral avec intérêts (1,3 milliards de dollars) de titres de la dette argentine ayant fait l’objet d’un accord de décote de 70%.

Le jugement de ce tribunal new-yorkais rend de facto impossible toute restructuration de dette par un État se déclarant en défaut. Parallèlement à un pourvoi en appel selon la procédure habituelle, l’Argentine a décidé de saisir également immédiatement la Cour Suprême, dont les conséquences potentielles du jugement sont telles qu’elles suscitent toute une agitation à laquelle participe le FMI et le gouvernement américain… ainsi que le gouvernement français, au titre de sa présidence du Club de Paris. En effet, si la Cour refusait de s’impliquer dans l’affaire, et l’appel était rejeté, cela affecterait dans l’avenir le règlement ordonné des restructurations de dette souveraine.

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L'actualité de demain : AUX PIEDS DU GRAND TABOU, par François Leclerc

Billet invité.

Une restructuration de la dette, sujet pourtant tabou parmi les tabous, est de plus en plus souvent évoquée. Jeroen Dijsselbloem, président de l’Eurogroupe, l’envisage clairement à nouveau pour la Grèce, avec l’été 2014 comme date butoir pour décider de la forme qu’elle prendra. Ce sont l’Union européenne, la BCE et le FMI qui seront en première ligne, désormais détenteurs de la dette grecque, et qui devront en assumer les conséquences d’une manière ou d’une autre. Ce sera la troisième restructuration, les deux précédentes ayant permis d’effacer plus de 130 milliards d’euros de dette, et la réduisant à 156,9% du PIB. Mais elle pourrait atteindre 175% en 2013, pour ne plus augmenter si la Grèce parvient à dégager un excédent primaire (hors service de la dette) à force de coupes budgétaires. C’est d’ailleurs la condition mise à une nouvelle restructuration qui, dans ces conditions, pourrait prendre la forme d’un rééchelonnement de remboursement.

Une toute autre restructuration, dont l’origine date de 2001, vient de donner l’occasion au FMI d’exprimer ses inquiétudes. Un fond vautour qui continue de réclamer à l’Argentine l’intégralité du remboursement des titres qu’il détient, malgré l’accord trouvé avec la majorité qualifiée des créditeurs pour une décote de près de 70%, a obtenu gain de cause auprès d’un tribunal américain, dont la décision est en appel. Si la décision devait être validée, cela rendrait toute restructuration de la dette impossible, puisque les créanciers seraient selon cette jurisprudence garantis d’être remboursés intégralement. Le défaut sur la dette deviendrait juridiquement impossible ! Tirant les leçons, le FMI s’interroge sur les « nouvelles voies » qui pourraient être empruntées pour que ses aides aux pays en difficulté ne servent pas en priorité à rembourser les créanciers privés…

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L'actualité : ET CETTE STATUE QUI VACILLE !… par François Leclerc

Billet invité.

Une allégorie symbolisant le remboursement de la dette n’est pas encore tombée, mais elle commence à vaciller ! La faute en est aux dernières péripéties de la bagarre entre un fond vautour et le gouvernement argentin, arbitrées par les tribunaux américains. Cet épisode, qui n’est pas terminé, a conduit à exhumer un document poussiéreux enfoui au fond d’un tiroir de bureau : le mécanisme de restructuration de la dette souveraine proposé par Anne Krueger du FMI en 2002.

En ayant eu gain de cause devant un tribunal américain, le fonds vautour Eliott a obtenu que soit suspendu le remboursement partiel des investisseurs de la dette argentine, une fois leur accord obtenu, au prétexte que d’autres ne l’ont pas donné et que cela constitue une inégalité de traitement au final. Ce jugement bloquant toute opération de restructuration doit être confirmé en appel, le procureur général recommandant de l’infirmer, mais il a mis en évidence la fragilité des mécanismes juridiques actuels les permettant, au moment même où ils redeviennent d’actualité en Europe. Anne Krueger a de son côté fait état de l’intérêt qu’il y aurait de disposer d’un mécanisme clair dans ce contexte régional, une approche partagée dès l’automne 2010 avec le think tank bruxellois Bruegel animé par Jean Pisany-Ferry.

Un obstacle de taille se dresse en effet devant le FMI s’il souhaite aller de l’avant sur ce terrain, après avoir tant insisté à propos de la Grèce sur la nécessité d’une telle restructuration. Il a pour nom le Congrès américain, dont on voit mal comment il accepterait qu’une institution internationale prenne la main sur une question aussi importante que les procédures de faillite de la loi américaine. Créer un mécanisme européen serait une possibilité; en attendant, les dirigeants européens ont pris la précaution d’insérer des clauses juridiques dans les nouvelles obligations émises ou échangées afin de faciliter les restructurations à venir. Prévenir, c’est guérir, mais ce n’est pas agir !

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L'actualité de demain : TOUR DE CHAUFFE SUR LA DETTE, par François Leclerc

Billet invité.

Le passé éclaire l’avenir, ce n’est pas Madame Irma qui pourrait le nier. En application de ce principe fondamental, il n’y a parfois qu’un pas de l’actualité de la crise à celle de demain. Le bureau du Procureur général des États-Unis vient de le franchir. Dans un avis rendu, il a considéré que la Cour d’appel de New York, saisie par le gouvernement argentin, devrait invalider la décision d’un juge fédéral du même État qui lui avait ordonné de rembourser à deux fonds vautours, NML et Aurelius, la valeur nominale d’obligations souveraines qu’ils avaient acheté à bas prix en 2001 ; ils avaient auparavant refusé de subir une décote de deux tiers en moyenne acceptée par la majorité des créanciers.

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L'actualité de la crise : DANSES AUTOUR DE LA DETTE, par François Leclerc

Billet invité

De curieuses danses sont actuellement observées autour des dettes souveraines grecque et argentine. Dans le premier cas, une opération de rachat de la dette vient d’être lancée sous les auspices de l’Union européenne et du FMI, dans le cadre d’un nouveau plan de sauvetage qui ne dit pas son nom. Dans l’autre un fonds vautour poursuit via les tribunaux le gouvernement argentin de ses assiduités pour être remboursé à leur valeur faciale (à 100 %) des obligations qu’il détient.

Ce qui est dans les deux cas en cause, c’est la possibilité pour un État de négocier sur le marché un remboursement partiel de sa dette (de faire partiellement défaut). Et les conditions dans lesquelles il peut affronter les hedge funds qui se sont placés en embuscade après avoir acheté à bas prix de la dette sur le second marché, dans l’espoir de réaliser de copieux bénéfices. Les deux histoires méritent d’être regardées de plus près.

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