Un phénomène contre nature se répand

Les taux négatifs n’ont pas fini de faire parler d’eux. Le Bund, l’obligation allemande à 10 ans, a atteint en séance -0,61%. Le stock d’obligations traitées à un taux inférieur à zéro ne cesse de rapidement augmenter. 15.000 milliards de dollars de titres sont déjà dans ce cas, qui n’ont pas seulement des États comme émetteurs.

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Le mystère doit rester entier

Un nouveau flash crash incompréhensible a secoué les marchés asiatiques en ce début d’année. Brutalement, ils ont été brutalement inondés d’ordres de vente de dollars australiens contre les yen japonais. Résultat, la devise nippone a gagné 7,36% contre le dollar australien et a bondit de plus de 4% par rapport au dollar. Le dollar australien a perdu 6% contre le dollar américain.

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LES AISES PRISES PAR LES TRANSNATIONALES, par François Leclerc

Billet invité.

Deux épisodes de l’actualité méritent d’être rapprochés : l’offensive de la Commission européenne contre l’évasion fiscale d’Apple, et le coup d’arrêt mis aux négociations commerciales avec les Américains dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

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L'OPTIMISATION FISCALE MADE IN USA, par François Leclerc

Billet invité.

L’optimisation fiscale à la mode américaine imprime sa marque dans l’actualité internationale. General Electric convoite le français Alstom et le groupe pharmaceutique Pfizer vise le britannique AstraZeneca. Le temps de nouvelles grandes opérations de concentrations industrielles est revenu, dont les causes sont en premier lieu fiscales.

D’après le cabinet AuditAnalytics, les compagnies transnationales américaines disposent d’environ 2.000 milliards de dollars à l’extérieur du territoire américain, à l’abri du fisc comme le permet la réglementation fiscale. A contrario, ces sommes seraient imposées à 35 % si elles étaient rapatriées. Une situation que le Pdg de Pfizer justifie en critiquant le caractère « non-compétitif » de la fiscalité fédérale américaine sur les sociétés, cherchant avec ses homologues à obtenir que le niveau de taxation soit abaissé. En attendant, les grandes entreprises américaines sont incitées à faire leur marché à l’étranger et à procéder à des méga acquisitions (quand elles ne s’adonnent pas aux jeux de la finance).

Dans le cas d’Apple, ces mêmes considérations aboutissent à ce que la société en vienne à préférer s’endetter en émettant des obligations, avec comme but de distribuer des dividendes à ses actionnaires, pour ne pas rapatrier des avoirs qui seraient imposés. Au vu des taux du marché obligataire, le calcul est vite fait : c’est beaucoup plus avantageux d’emprunter d’autant que les capitaux en question sont logés dans des paradis fiscaux, aux bons soins du « double irlandais » et du « sandwich hollandais », ces montages financiers qui font autorité en Europe.

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L'actualité de demain : LES ÉVADÉS ONT BEAUCOUP D'AVANCE, par François Leclerc

Billet invité

Quelle brochette ! Quand ce n’est pas Microsoft, General Electric, Starbucks, HP, Amazon ou bien encore Google, c’est Apple qui est sur la sellette. Aux États-Unis et au Royaume-Uni s’entend, car en France, le secret règne sur les récents accords passés au plus haut niveau avec Amazon, Google ou Arcelor-Mittal, de longues démarches contentieuses étant dit-on parallèlement engagées par le fisc, et l’on en reste publiquement à la proclamation de principe généraux en guise d’offensive. Dans ce pays, il y a des sujets maudits sur lesquels on ne se répand pas, comme celui des banques.

Ailleurs, après les auditions les enquêtes se poursuivent et les révélations se succèdent, découvrant les voies de l’optimisation fiscale des entreprises transnationales comme elles ne l’ont jamais été. Et cela vaut le coup d’œil ! Mais on ne peut se départir du sentiment d’avoir déjà vu un tel déballage à propos de la régulation financière et de la crainte de le voir par conséquent suivi de peu d’effets. Un nouvel enterrement se préparerait-il, le temps aidant ?

Non, si l’on en croit la décision du sommet européen d’hier qui a annoncé la fin de l’année comme date butoir pour régler le dossier de l’échange automatique des données au sein de l’Union européenne. C’est n’est pour l’instant qu’un vœu, car cela suppose le déblocage de négociations avec les Suisses, préalable à l’accord du Luxembourg et de l’Autriche. Ceci réglé, il resterait encore à voir le détail de ce qui est par avance décrit comme n’allant laisser aucune échappatoire, notamment concernant le paravent juridique des trusts, fondations et autres fiducies qui permettent de dissimuler l’identité de leurs ayants droit. Entre temps, un G8 se tiendra au mois de juin sous une présidence britannique qui pointe le doigt sur les annexes de la City pour mieux protéger celle-ci, au détriment de ses dix territoires d’outre-mer ou dépendant de la Couronne. La Commission exercera de son côté son mandat de négociation avec la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, etc. afin de lever les restrictions luxembourgeoise et autrichienne à leur ralliement à la cause commune. Le temps que les fonds puissent être au cas où déménagés vers des cieux plus accueillants, remarqueront les mauvais esprits. Si tout est mené à son terme comme annoncé, la poursuite de l’évasion fiscale imposera en effet d’aller chercher refuge plus loin, à moins que de nouveaux produits financiers ne permettent de contourner la réglementation (cela ne serait pas la première fois). L’évasion fiscale, c’est fini ! sera alors une nouvelle fois affirmé, mais ce sera celle de papa, la plus voyante et encombrante !

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