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Deux dangereux précédents de l’arrêt de Karlsruhe
Qui doit avoir le dernier mot d’eux ou de la Cour Européenne de Justice ? Les juges de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe pensent que ce sont eux et viennent de le faire savoir. C’est une nouveauté qui crée un dangereux précédent en Europe, si les juridictions nationales de différents pays décidaient de suivre leur…
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Karlsruhe 1 – Francfort 0
Les juges allemands de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe ont produit un arrêt qualifié de « virulent » à propos des achats obligataires de l’institution de Francfort. Ils renversent la charge de la preuve en donnant trois mois à la BCE pour les justifier au regard de son mandat. Leur sommation apparait comminatoire.