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Le blog de François Leclerc

Décodages

Étiquette : Achats obligataires de la BCE

Publié le 5 mai 20205 mai 2020

Deux dangereux précédents de l’arrêt de Karlsruhe

Qui doit avoir le dernier mot d’eux ou de la Cour Européenne de Justice ? Les juges de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe pensent que ce sont eux et viennent de le faire savoir. C’est une nouveauté qui crée un dangereux précédent en Europe, si les juridictions nationales de différents pays décidaient de suivre leur exemple. En Hongrie ou Pologne par exemple. À leur initiative, le démantèlement de l’Europe acquière une nouvelle dimension.

Publié le 5 mai 20205 mai 2020

Karlsruhe 1 – Francfort 0

Les juges allemands de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe ont produit un arrêt qualifié de « virulent » à propos des achats obligataires de l’institution de Francfort. Ils renversent la charge de la preuve en donnant trois mois à la BCE pour les justifier au regard de son mandat. Leur sommation apparait comminatoire.

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