L'actualité de demain : QUELLES BRANCHES VONT-IL COUPER ? par François Leclerc

Billet invité.

Suite au G7 qui vient de se tenir et d’ici le 20 septembre, date du G20 de St Petersbourg, un sommet européen aura lieu le 22 mai, puis un G8 en juin, avec à chaque fois à leur ordre du jour un point sur l’évasion fiscale. Un forum mondial des administrations fiscales se réunira entre temps les 16 et 17 mai prochains. Quel foisonnement !

Parallèlement, une enquête est conjointement engagée par les autorités américaine, australienne et britannique, à propos de données encore plus fournies, mais cousines, que celles divulguées par le Centre international de journalisme d’investigation (ICIJ). D’autres gouvernements pourraient à leur demande bénéficier de leur communication. La Commission a par ailleurs pour mission, à la demande de neuf États européens, de préparer une nouvelle réglementation. Il serait aussi question de mettre sur pied un organisme international permanent en charge de la lutte contre la fraude fiscale. Enfin, les discussions se poursuivent en Europe et avec des paradis fiscaux comme Singapour à propos de la mise en œuvre de l’échange automatiques des données, afin de le généraliser.

Il est trop tôt pour estimer ce qui va pouvoir résulter de cette impressionnante suite de réunions, d’enquêtes et de négociations, mais pas pour se poser sans attendre quelques questions. Jusqu’où cela va-t-il aller ? Quel est l’enjeu ? Lever le voile sur les repaires de la finance de l’ombre ou bien épingler les plus maladroits des fraudeurs pour l’exemple et assurer de bienvenues rentrées fiscales ?

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L'actualité de demain : LE NOUVEAU MODÈLE DES SAUVETAGES, par François Leclerc

Billet invité.

La roue serait-elle en train de tourner ? « Retirer le risque du secteur financier et le reporter sur les épaules du public n’est pas la bonne approche », a déclaré le ministre des finances néerlandais, Jeroen Dijsselbloem, le successeur de Jean-Claude Juncker à la tête de l’Eurogroupe, ajoutant que l’objectif devrait être de ne pas utiliser les fonds du mécanisme européen de stabilité (MES) pour recapitaliser les banques, une position que partagent les dirigeants allemands. Comme le titre le Financial Times, qui publie ces propos : « Chypre va être le modèle des prochains sauvetages bancaires ».

Le sauvetage de Chypre a été l’occasion de le mettre en évidence, mais le mouvement avait commencé en Espagne. Les actionnaires et les créanciers des banques du pays pris dans la tourmente – tout le secteur des caixas – vont également être mis à contribution dans le cadre de la restructuration du secteur bancaire qui est engagée. Décidément, nous entrons dans une nouvelle période : il n’est plus possible d’épargner les investisseurs car les États sont à fond de cale et la solidarité financière européenne est a minima. L’union bancaire qui devait en être l’une des expressions est bloquée, faisant des sauvetages des banques de véritables casse-têtes, conduisant à se retourner vers leurs actionnaires et créanciers, y compris les déposants.

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L'actualité de la crise : CASSE-TÊTE A CHYPRE, par François Leclerc

Billet invité

À nouveau, nous y sommes ! Réuni lundi, l’Eurogroupe a finalement décidé de renflouer Chypre, car les banques grecques dont le sauvetage fait encore débat à Athènes avec la Troïka subiraient son défaut de plein fouet, créant en retour une réaction systémique européenne. Mais comment ? Car le casse-tête qui traîne depuis juin dernier n’a toujours pas été résolu et doit pourtant l’être d’ici la fin du mois.

Les besoins de financement sont estimés à 17 milliards d’euros, l’équivalent du PIB chypriote, mais les emprunter porterait la dette publique à 147 % du PIB, un niveau insoutenable impliquant de restructurer la dette, ce qui toucherait les banques grecques également. Que faire ? Il est donc question de bâtir un programme de privatisations – dont l’expérience a montré qu’il n’est jamais accompli en temps voulu pour les montants prévus – et de puiser dans les dépôts des banques, car il ne reste plus que cela comme solution à l’équation. Ce qui risque de faire plus de mal que de bien, car cette annonce ne pourrait que précipiter une ruée des capitaux hors de Chypre, qui a d’ailleurs déjà du commencer. L’heure est grave.

Chypre représente un cas d’école. Non seulement parce que le pays est un paradis fiscal et une voie de transit des capitaux douteux, mais parce que l’interconnexion des dettes publiques avec celle de l’État y est portée à son comble.

L'actualité de demain : LA ROUE TOURNE, LA MAIN PASSE… par François Leclerc

Billet invité

La bête résiste ! Face aux timides tentatives de réglementer son fonctionnement, le système fait front et marque des points. Les gouvernements, qui reculent, tentent pour leur part d’élargir leurs marges de manœuvre budgétaires. Encore lointaine, la prochaine réunion du G20 sous la présidence russe va leur en donner une occasion (sans garantie qu’ils ne la saisissent), l’OCDE devant présenter à cette occasion un rapport sur la fiscalité des entreprises multinationales, pour lesquelles l’optimisation fiscale n’a plus de secret. Car, dans ce monde plein de contradictions s’exacerbant, les États sont réduits à des extrémités qu’ils pensaient ne pas connaître pour faire face aux obligations qu’ils se sont données sans parvenir à les assumer : il faut faire rentrer des sous pour ne pas trop être dans l’obligation de couper dans les budgets !

La très bonne fortune de Google et d’Amazon a symboliquement mis en évidence comment les entreprises transnationales se jouaient des réglementations fiscales nationales, au détriment d’États mal abrités derrière leurs frontières. Faisant contraste avec les temps de rigueur budgétaire et fiscale du commun des mortels, et contredisant une vision réductrice de paradis fiscaux abritant les seules grandes fortunes évadées, soulignant enfin combien le monde des affaires s’était à son tour affranchi des règles – en s’insinuant dans leurs failles – suivant en cela l’exemple donné par les financiers. Non sans le consentement des gouvernements, lorsque les temps étaient encore cléments.

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L'actualité de la crise : MAUVAISE ÉCONOMIE, MAUVAISE POLITIQUE, par François Leclerc

Billet invité. Dans le billet qui suit, François Leclerc écrit : « Toutefois les mêmes Allemands font un total contre-sens, ne voyant pas que le danger qui se profile est celui de la déflation, pas de l’inflation ». Personnellement, je n’écrirais jamais rien de pareil : les tensions déflationnistes et inflationnistes se développent parallèlement, bien malin celui qui dira de quel côté l’élastique se tendra d’abord, avant de péter ensuite. Si j’ai bon souvenir, j’ai dit ce qui précède pour la première fois publiquement dans une émission de France Info en juin 2009. L’Allemagne possède en ce moment, en la personne de Jens Weidmann, Président de la Bundesbank, l’un des très rares économistes qui comprennent véritablement la fonctionnement de la finance. Je suis persuadé que les faits lui donneront raison, quel que soit le niveau des ricanements que l’on entend en ce moment à son sujet dans la presse internationale.

Le gouvernement allemand et la Bundesbank n’ont pas tort de réclamer des États européens qu’ils cessent de creuser leur déficit structurel. Cela les mène directement dans les mains des marchés ou les conduit à attendre de la BCE un miracle. Toutefois les mêmes Allemands font un total contre-sens, ne voyant pas que le danger qui se profile est celui de la déflation, pas de l’inflation.

Ils sont également dans l’erreur en voulant imposer la rigueur budgétaire pour réduire le déficit et des réformes libérales du marché du travail pour relancer l’activité économique à l’exportation, sur leur modèle. Les révélations sur la fiscalité des entreprises transnationales, les havres que sont les paradis fiscaux et l’évasion des grandes fortunes montrent que rien ou très peu n’est fait côté recettes, sauf pour parler de privatisations. La raison en est simple : par construction, le système financier a deux faces, dont l’une est cachée, et cela ne doit pas changer.

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L'actualité de la crise : AH ! LES BRAVES GENS…, par François Leclerc

Billet invité.

On ne savait pas la Rhénanie du Nord-Westphalie à ce point un Land irréductible. Hannelore Kraft, chef social-démocrate du gouvernement régional, n’en démord pas : elle entend bien que son administration fiscale poursuive l’achat de CD contenant les données bancaires de fraudeurs allemands du fisc avec la complicité de banques suisses.

Entre 130 et 180 milliards d’euros auraient trouvé refuge en Suisse en 2011, selon la presse allemande, qui auraient pu rapporter jusqu’à 54 milliards d’euros de taxes.

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L'actualité de la crise : « QUE LES BOUCHES S’OUVRENT, QUE CENT FLEURS S'ÉPANOUISSENT ! »(*), par François Leclerc

Billet invité.

Dans la série l’argent n’est pas là où il devrait être, il est estimé que les entreprises américaines disposeraient d’environ mille milliards de dollars de trésorerie hors du pays, qui échapperaient ainsi à l’impôt. En vertu d’une fraude ? même pas, en application de réglementations du code fiscal !

Ce phénomène serait particulièrement répandu dans les entreprises qui disposent d’actifs intangibles, comme des droits de propriété intellectuelle dans des logiciels ou des produits pharmaceutiques, selon l’organisation Citizens For Tax Justice. Moody’s estime pour sa part que 22 groupes américains dans le secteur des technologies garderaient 70% de leur trésorerie à l’étranger. Parmi les compagnies impliquées, on trouverait aussi bien Google que Microsoft, Apple, Cisco ou encore Pfizer et Forest Laboratories.

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L'actualité de la crise : DÉCIDÉMENT BIEN VU, BRAVO ! par François Leclerc

Billet invité

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Comme déjà souligné, le gouvernement espagnol bénéficie d’un plan de sauvetage qui ne dit pas son nom. Afin de sauver les apparences, les nouvelles mesures de rigueur proposées au vote du parlement n’ont pas formellement fait l’objet d’un mémorandum signé avec les bailleurs de fond, comme cela a été le cas précédemment pour les autres pays. L’annonce de celles-ci a précédé d’un jour celle du renflouement des banques !

Une grande différence avec les plans de sauvetage précédents peut être relevée : la totalité des 100 milliards d’euros de prêts prévus à ce titre – dont le calendrier de versement prévisionnel s’échelonne jusqu’en juin 2013 – est destinée aux banques. L’État ne voit que passer les fonds, ce qui n’empêche pas le gouvernement d’imposer des mesures de rigueur aux Espagnols, mais ce n’est formellement pas lié.

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L'actualité de la crise : LES PIEDS DANS LE TAPIS !, par François Leclerc

Billet invité

Echéance à chaque fois reculée, c’est lundi prochain que devrait se tenir la réunion de la dernière chance des ministres des finances de l’Eurogroupe à propos de la Grèce. Mais le plan de sauvetage qui pourrait être adopté tourne à la farce et n’en a plus que le nom.

Lier les partis politiques de la coalition par un accord d’application de celui-ci étant illusoire, vu les sondages qui donnent les partis à la gauche du Pasok proches de la majorité, il aurait été question de faire repousser les élections prévues pour avril, afin qu’elles se tiennent le plus tard possible. L’objectif serait que le gouvernement actuel de Lucas Papadémos puisse ainsi mettre en œuvre le plan adopté par le parlement grec, dans des conditions mieux maitrisées.

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L'actualité de la crise : LEUR LOGIQUE ET LA NÔTRE, par François Leclerc

Billet invité

Plus la dette nous submerge, moins l’on sait quoi faire d’elle ! Ce qui devrait inciter à se poser deux questions toutes simples et liées entre elles : pourquoi a-t-elle pris cette ampleur et comment peut-on s’en débarrasser, puisque l’on ne parvient pas à la rembourser ?

Une remarque préliminaire s’impose : dette publique et dette privée sont tellement enchevêtrées qu’elles devraient être prises en compte sans les distinguer. Montrer du doigt la première et escamoter la seconde, c’est désigner une victime sacrificielle, afin de présenter comme inévitable une rigueur budgétaire destinée à restreindre prioritairement les prestations de l’Etat providence et ses domaines d’intervention, ainsi que de pratiquer des réformes structurelles.

Mais si l’on considère la seule dette publique, d’où provient donc son déséquilibre budgétaire qui n’a fait que s’accentuer au fil des trente dernières années ? Une fois pris en compte l’impact important sur les dépenses que les plans de relance engagés depuis le début de la crise ont représentés, on peut estimer celui des mécanismes fiscaux très orientés qui ont été à l’origine de la baisse des recettes publiques. Doit également être ajoutée à la dette sa charge financière, qui croît au fil de son refinancement. Tout ceci soustrait, la vision que l’on peut avoir de la dette en sort changée. La présentation qui est aujourd’hui faite d’un Etat vivant au dessus de ses moyens est non seulement sommaire, elle est tendancieuse. D’où l’intérêt d’une analyse des causes de l’augmentation des déficits publics, afin de contester les fondements de remèdes présentés comme inévitables et d’en présenter d’autres.

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