Catégorie : Fiscalité

Publié le

L'actualité de demain : AU ROYAUME DES FAUSSES BONNES IDÉES, par François Leclerc

Billet invité.

Le deuxième acte de la crise européenne que nous venons d’entamer est prévu pour durer longtemps, le temps qu’il faudra pour réaliser un désendettement qui en demande bien plus qu’originellement prévu, évalué dans l’incertitude à une décennie. Autant avouer que l’on n’en discerne pas le terme.

Comme si les rebondissements à répétition du processus chaotique de désendettement des États – qui va se poursuivre – ne suffisaient pas, celui des banques monte désormais en puissance après avoir été longtemps escamoté, sans donner de signe qu’il va être plus aisé. En attendant, les banques restreignent l’accès au crédit en … Lire la suite

Publié le

L'actualité de demain : LA TRAGÉDIE EST EN QUATRE ACTES, par François Leclerc

Billet invité

La récession va se poursuivre et le chômage augmenter en 2012 et 2013, selon les dernières prévisions de l’OCDE. Comment pourrait-il en être autrement, vu la politique appliquée à l’instigation d’une Commission européenne qui persévère ?

Celle-ci vient d’accorder aux gouvernements des délais pour accomplir des objectifs – qui étaient inatteignables – de réduction du déficit, les assortissant à titre de contreparties de mesures visant les retraites et la réforme du travail. Là où elle devrait s’en tenir à des recommandations, le rapport de force qui s’est installé lui permet de formuler des exigences, mais il est un … Lire la suite

Publié le

L'actualité de demain : QUELLES BRANCHES VONT-IL COUPER ? par François Leclerc

Billet invité.

Suite au G7 qui vient de se tenir et d’ici le 20 septembre, date du G20 de St Petersbourg, un sommet européen aura lieu le 22 mai, puis un G8 en juin, avec à chaque fois à leur ordre du jour un point sur l’évasion fiscale. Un forum mondial des administrations fiscales se réunira entre temps les 16 et 17 mai prochains. Quel foisonnement !

Parallèlement, une enquête est conjointement engagée par les autorités américaine, australienne et britannique, à propos de données encore plus fournies, mais cousines, que celles divulguées par le Centre international de journalisme d’investigation (ICIJ). … Lire la suite

Publié le

L'actualité de demain : LE NOUVEAU MODÈLE DES SAUVETAGES, par François Leclerc

Billet invité.

La roue serait-elle en train de tourner ? « Retirer le risque du secteur financier et le reporter sur les épaules du public n’est pas la bonne approche », a déclaré le ministre des finances néerlandais, Jeroen Dijsselbloem, le successeur de Jean-Claude Juncker à la tête de l’Eurogroupe, ajoutant que l’objectif devrait être de ne pas utiliser les fonds du mécanisme européen de stabilité (MES) pour recapitaliser les banques, une position que partagent les dirigeants allemands. Comme le titre le Financial Times, qui publie ces propos : « Chypre va être le modèle des prochains sauvetages bancaires ».… Lire la suite

Publié le

L'actualité de la crise : CASSE-TÊTE A CHYPRE, par François Leclerc

Billet invité

À nouveau, nous y sommes ! Réuni lundi, l’Eurogroupe a finalement décidé de renflouer Chypre, car les banques grecques dont le sauvetage fait encore débat à Athènes avec la Troïka subiraient son défaut de plein fouet, créant en retour une réaction systémique européenne. Mais comment ? Car le casse-tête qui traîne depuis juin dernier n’a toujours pas été résolu et doit pourtant l’être d’ici la fin du mois.

Les besoins de financement sont estimés à 17 milliards d’euros, l’équivalent du PIB chypriote, mais les emprunter porterait la dette publique à 147 % du PIB, un niveau insoutenable impliquant … Lire la suite

Publié le

L'actualité de demain : LA ROUE TOURNE, LA MAIN PASSE… par François Leclerc

Billet invité

La bête résiste ! Face aux timides tentatives de réglementer son fonctionnement, le système fait front et marque des points. Les gouvernements, qui reculent, tentent pour leur part d’élargir leurs marges de manœuvre budgétaires. Encore lointaine, la prochaine réunion du G20 sous la présidence russe va leur en donner une occasion (sans garantie qu’ils ne la saisissent), l’OCDE devant présenter à cette occasion un rapport sur la fiscalité des entreprises multinationales, pour lesquelles l’optimisation fiscale n’a plus de secret. Car, dans ce monde plein de contradictions s’exacerbant, les États sont réduits à des extrémités qu’ils pensaient ne pas … Lire la suite

Publié le

L'actualité de la crise : MAUVAISE ÉCONOMIE, MAUVAISE POLITIQUE, par François Leclerc

Billet invité. Dans le billet qui suit, François Leclerc écrit : « Toutefois les mêmes Allemands font un total contre-sens, ne voyant pas que le danger qui se profile est celui de la déflation, pas de l’inflation ». Personnellement, je n’écrirais jamais rien de pareil : les tensions déflationnistes et inflationnistes se développent parallèlement, bien malin celui qui dira de quel côté l’élastique se tendra d’abord, avant de péter ensuite. Si j’ai bon souvenir, j’ai dit ce qui précède pour la première fois publiquement dans une émission de France Info en juin 2009. L’Allemagne possède en ce moment, en la

… Lire la suite
Publié le

L'actualité de la crise : AH ! LES BRAVES GENS…, par François Leclerc

Billet invité.

On ne savait pas la Rhénanie du Nord-Westphalie à ce point un Land irréductible. Hannelore Kraft, chef social-démocrate du gouvernement régional, n’en démord pas : elle entend bien que son administration fiscale poursuive l’achat de CD contenant les données bancaires de fraudeurs allemands du fisc avec la complicité de banques suisses.

Entre 130 et 180 milliards d’euros auraient trouvé refuge en Suisse en 2011, selon la presse allemande, qui auraient pu rapporter jusqu’à 54 milliards d’euros de taxes.

Publié le

L'actualité de la crise : « QUE LES BOUCHES S’OUVRENT, QUE CENT FLEURS S'ÉPANOUISSENT ! »(*), par François Leclerc

Billet invité.

Dans la série l’argent n’est pas là où il devrait être, il est estimé que les entreprises américaines disposeraient d’environ mille milliards de dollars de trésorerie hors du pays, qui échapperaient ainsi à l’impôt. En vertu d’une fraude ? même pas, en application de réglementations du code fiscal !

Ce phénomène serait particulièrement répandu dans les entreprises qui disposent d’actifs intangibles, comme des droits de propriété intellectuelle dans des logiciels ou des produits pharmaceutiques, selon l’organisation Citizens For Tax Justice. Moody’s estime pour sa part que 22 groupes américains dans le secteur des technologies garderaient 70% de leur … Lire la suite

Publié le

L'actualité de la crise : DÉCIDÉMENT BIEN VU, BRAVO ! par François Leclerc

Billet invité

The English version of this post can be found here.

Comme déjà souligné, le gouvernement espagnol bénéficie d’un plan de sauvetage qui ne dit pas son nom. Afin de sauver les apparences, les nouvelles mesures de rigueur proposées au vote du parlement n’ont pas formellement fait l’objet d’un mémorandum signé avec les bailleurs de fond, comme cela a été le cas précédemment pour les autres pays. L’annonce de celles-ci a précédé d’un jour celle du renflouement des banques !

Une grande différence avec les plans de sauvetage précédents peut être relevée : la totalité des 100 milliards … Lire la suite