Un train peut en cacher un autre (bis)

Les interrogations vont bon train depuis l’annonce par Ursula von der Leyen du plan de la Commission, dans l’attente des décisions des chefs d’État et de gouvernement. Quels montants seront finalement retenus pour le partage des subventions et des prêts, comment seront-ils répartis entre pays et selon quelles modalités et conditions seront-ils attribués ? Vaste programme de négociation auquel il manque un volet qui n’est pas moins essentiel au dispositif.

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Comment passer par le chas de l’aiguille ?

Christine Lagarde et ses conseillers pensent avoir trouvé une solution, et elle le fait savoir. Puisque les juges de Karlsruhe ont exempté de leurs foudres le programme PEPP de la BCE, il suffirait de le renouveler, et la Bundesbank, écartelée mais tenue par les traités européens, n’aurait qu’à suivre le mouvement. Il n’y a plus qu’à !

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Quand ils n’avancent pas, ils reculent, dépassés

Il survient parfois des moments où l’on ne peut plus tergiverser ni biaiser. Les autorités européennes y sont parvenues, qui se raccrochent à l’idée qu’Angela Merkel va être porteuse d’une solution politique. Mais ce n’est pas si simple, car la Cour de Karlsruhe et la Bundesbank sont en droit hors de sa portée et on ne plaisante pas avec cela en Allemagne. Après tout, se disent-elles, les étapes de la construction de l’Europe n’ont cessé de reposer sur des compromis et cela va continuer ainsi, car elles ne voient pas d’autre solution.

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Tout n’est pas fait d’incertitudes

La hantise du rebond de l’épidémie accompagne la relance du travail. En France, la ministre du Travail Muriel Pénicaud fait pression en annonçant que le dispositif de prise en charge du chômage partiel, qui concerne 12 millions de salariés, va être réduit. Ce mélange de craintes et d’obligations domine l’actualité et occulte les mutations en cours qui affectent non seulement la vie courante mais également le système économico-financier, bien que de manière moins évidente.

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La bombe à retardement de Karlsruhe et les artificiers

Ils ont trois mois pour désamorcer la bombe lancée par les juges de Karlsruhe afin de stopper sa dynamique de démantèlement, dont le chef du gouvernement polonais a pris acte sans attendre. Après la BCE et la Cour européenne de justice (ECJ), c’était au tour de la Commission de réagir. Les deux premiers ont fait respectivement état de leur indépendance et de leur primauté, la dernière montre les dents en espérant en rester là.

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Les fictions sur lesquelles l’euro repose, faute de clarification

Ils n’iront pas loin avec l’ouverture auprès du MES d’une ligne de crédit de 240 milliards d’euros, dans laquelle les pays de la zone euro pourront tirer dans la limite de 2% de leur PIB. L’Eurogroupe d’hier vendredi n’a fait que formaliser une décision déjà prise, sans rien y rajouter. Si ses membres ont comme vraisemblable échangé des propos plus ou moins amènes après la sommation de la Cour de Karlsruhe à la BCE, rien n’en a pour l’instant filtré.

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Un délitement par tous les bouts qui semble irrésistible

Les grandes manœuvres autour de la BCE ont commencé depuis que la Cour de Karlsruhe a entamé les hostilités en cueillant tout le monde à froid. Comment enrayer la dynamique de démantèlement de l’Europe qu’elle a brutalement accentué avec son ultimatum à trois mois ? La réponse n’est pas trouvée.

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Un grand recadrage vient d’intervenir

Jugeant en droit en référence à la loi allemande, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe s’est donnée un droit de véto sur la politique de la BCE. Car si la BCE n’est pas sous sa juridiction, la Bundesbank l’est ! Sans elle, comment la BCE pourrait-elle fonctionner ?

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Deux dangereux précédents de l’arrêt de Karlsruhe

Qui doit avoir le dernier mot d’eux ou de la Cour Européenne de Justice ? Les juges de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe pensent que ce sont eux et viennent de le faire savoir. C’est une nouveauté qui crée un dangereux précédent en Europe, si les juridictions nationales de différents pays décidaient de suivre leur exemple. En Hongrie ou Pologne par exemple. À leur initiative, le démantèlement de l’Europe acquière une nouvelle dimension.

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Karlsruhe 1 – Francfort 0

Les juges allemands de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe ont produit un arrêt qualifié de « virulent » à propos des achats obligataires de l’institution de Francfort. Ils renversent la charge de la preuve en donnant trois mois à la BCE pour les justifier au regard de son mandat. Leur sommation apparait comminatoire.

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