La coupe des cadeaux aux entreprises est pleine

Selon Bruno Le Maire dans Les Échos, « l’État doit jouer un rôle qu’il n’a plus joué depuis longtemps. Il doit être l’assureur en dernier ressort de l’économie. » Il enfonce le clou en rappelant la promesse d’une « transformation en profondeur de notre économie », qu’il traduit par « la mise en place d’une politique de l’offre ».

Derrière cette formule insipide se cache la croyance développée par Jean-Baptiste Say que « toute offre crée sa propre demande », qui s’oppose à la politique de la demande préconisée ensuite par Keynes. À peu de frais, elle fournit au ministre un enrobage à sa politique sans autre justification que cette référence, comme si elle allait de soi.

Tout y passe, la diminution de l’impôt sur les sociétés ou celle des « impôts de production » et, cerise sur le gâteau, un programme de « prêts participatifs ». Par « impôts de production », il faut entendre les taxes que représentent la Contribution sociale de solidarité des sociétés, la contribution économique territoriale et les taxes foncières, qui toutes interviennent indépendamment de la réalisation ou non d’un profit.

Les « prêts participatifs », de création récente en 1978, représentent un moyen de financement intermédiaire entre le prêt à long terme et la prise de participation. À ce titre, ils sont considérés comme des « quasi fonds propres », ne conférant aucun droit de vote au prêteur, leur remboursement étant subordonné à celui de toutes les autres créances bancaires. Enfin, ils ne sont pas inclus dans le calcul de l’endettement. Joli tour de passe-passe !

Il est appliqué à la dette des entreprises la même recette qu’à celle des États. Tout est fait pour repousser l’échéance de son remboursement au plus tard possible. Dans l’immédiat, il importe d’aménager les conditions de sortie du programme de prêts garantis par l’État (PGE), dans le cadre duquel plus de 500.000 entreprises ont emprunté 115 milliards d’euros. Elles disposent de 5 ans au maximum pour les rembourser, mais le risque est grand que ce ne soit pas suffisant pour beaucoup d’entre elles, ce qui nécessite d’étaler davantage la charge faute de mieux. Cette dernière n’est pas tant pour les banques, puisqu’elles sont garanties sauf pour 15 milliards d’euros, mais pour l’État si celle-ci devait jouer, créant un nouveau trou dans le déficit budgétaire. Les « prêts participatifs » sont de ce point de vue une formule magique qui l’évite.

Pour la forme, le ministre évoque des contreparties environnementales et de bonne gouvernance à l’accès aux « prêts participatifs », désormais incontournables mais sans fournir plus de précisions. L’essentiel est ailleurs : « nous voulons relancer durablement la consommation. Les Français doivent consommer et investir dans l’économie les 100 milliards d’euros épargnés pendant la crise. Pour cela, je veux leur donner une garantie : les impôts n’augmenteront pas. » Il ne manquerait plus que cela !

« Seule la croissance nous permettra de redresser durablement les comptes publics » nous explique enfin le ministre, à ce jeu-là, il faut s’attendre à ce que cela prenne quelque temps…