Une mariée pas si belle que cela

Un compromis franco-allemand a été trouvé et un tabou est tombé côté allemand. Selon le plan qui va être proposé aux 27 membres de l’Union, la Commission serait autorisée à emprunter 500 milliards d’euros et de les répartir sous forme de subventions non remboursables. Mais, pour connaître le fin mot de l’histoire, il faut attendre l’autre compromis qui va devoir être passé avec les autorités autrichienne, suédoise, danoise et hollandaise.

Ces dernières ne sont pas favorables au principe des subventions et privilégient les prêts qu’il faut rembourser. Une formule mélangeant les deux principes ne peut donc pas être exclue à l’arrivée. Cet écueil évité, il restera à définir la maturité du prêt contracté par la Commission, ainsi que les modalités de répartition des fonds recueillis. L’affectation des 500 milliards d’euros va devoir répondre à de nombreux critères, la chute du PIB et le niveau du chômage par exemple, mais également le financement de mesures de relocalisation de secteurs productifs prioritaires et de dispositions de nature écologiques. De quoi occuper quelques longues nuits bruxelloises de tractations…

Accorder des subventions financées sur le budget communautaire s’apparente à l’émission d’euro obligations, un pas qui a dû être franchi, car trouver une formule permettant de calmer le jeu avec la Cour de Karlsruhe n’est pas garanti. Mais les 500 milliards d’euros sur trois ans ne représentent qu’à peine plus de 1% du PIB de l’Union, ce qui va laisser l’essentiel de l’effort financier en cours à la charge des États, sans régler la question de ce qu’il adviendra de leur endettement.

Si l’on y regarde de plus près, le cadeau pourrait se révéler moins généreux qu’il n’y parait. Car, même si la Commission est autorisée à accroître ses ressources propres en levant des taxes, avec un résultat qui sera loin de faire le compte, elle puisera dans son budget financé par les États membres pour rembourser son emprunt. La contribution correspondante de chacun d’entre eux sera donc à soustraire de la subvention qu’il recevra, à moins que la Commission soit entre temps autorisée à rouler sa dette. Afin de préserver l’avenir, chaque gouvernement va donc s’efforcer d’obtenir un montant de subventions supérieur à celui de ses contributions complémentaires au futur budget communautaire.

Certes, un petit pas vaut mieux que deux tu l’auras.