Jugeant en droit en référence à la loi allemande, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe s’est donnée un droit de véto sur la politique de la BCE. Car si la BCE n’est pas sous sa juridiction, la Bundesbank l’est ! Sans elle, comment la BCE pourrait-elle fonctionner ?
Quelle marge de manœuvre la banque centrale pourra-t-elle conserver ? L’arrêt des juges exclut de son opprobre l’actuel programme d’urgence contre la pandémie (Pandemic Emergency Purchase Programme, PEPP) et en donne les raisons : tout programme d’achat de titres souverains doit selon eux être limité dans le temps et dans son volume. C’est sous ces conditions qu’il est acceptable et que d’autres le seront aussi dans l’avenir.
Si l’on suit les juges, la BCE ne peut pas conserver à son bilan les titres qu’elle a précédemment acheté et va devoir les restituer. Vu les montants (déjà plus de 2.000 milliards d’euros hors PEPP), la méthode reste à inventer ! Autre conséquence, la porte est fermée à une monétisation permanente, même partielle, de la dette et la perspective de la panacher avec une restructuration de la dette s’évanouit. Il ne reste de disponible que la possibilité de repousser au plus loin possible le moment du délestage ou d’annuler la dette inscrite au bilan de la BCE, tout simplement en prenant le taureau par les cornes, au risque d’un éclatement de la zone euro.
Le débat sur la gestion de la dette qui s’accumule à grande vitesse est donc recardé, avec comme solution unique une restructuration retardant le plus possible – ou éternellement – les remboursements, à moins que des défauts n’interviennent faute de mieux.
Un tel recadrage intervient au moment où le débat sur les modalités de la relance est engagé. L’Institut Montaigne n’a pas tardé à annoncer la couleur en les énumérant : pas de retour uniforme et généralisé aux 39 heures, suppression d’un jour férié, paiement différé des heures supplémentaires et extension des horaires des services publics…
D’une interview aux Échos d’Eric Woerth, le président de la commission des finances de l’Assemblée, on peut aussi extraire quelques morceaux choisis : « si l’on veut financer notre modèle social, il faut faire en sorte que la France accumule globalement plus d’heures de travail », « si le chômage partiel est un filet de sécurité, la reprise ne doit pas se prendre dans les mailles du filet », « ll faut également aller beaucoup plus loin sur l’annulation des charges sociales et fiscales » et enfin « augmenter les impôts est une option interdite ».
Est-il besoin de faire un dessin ?
Pauvres Allemands, les voici plongés en plein dilemme. Que faire ? Sauver leur monnaie et obéir aux intérêts de leur vieil électorat en faisant exploser l’Euroland, mais du même coup voir sombrer leur première zone d’exportation ? Ou bien sauver l’Euroland en allant à l’encontre des intérêts du vieil électorat et du même coup, propulser au zénith les mouvements d’extrêmes-droites style AfD ?
Pauvres Français, les voici qui vont sans doute ployer encore davantage sous la botte de l’argent. En tout cas les choses sont-elles désormais claires et même d’une limpidité cristalline : si nous ne mettons pas rapidement en place la démocratie, des bandits dont la place est derrière les barreaux vont nous appliquer la fameuse stratégie du choc.
L’avenir s’annonce passionnant !
Ce que semble interdire la décision de la Cour Constitutionnelle allemande, c’est surtout de pratiquer le financement monétaire subreptice des déficits. Elle n’a aucun pouvoir d’interdire un financement ouvert et démocratiquement assumé par les gouvernements – notamment allemand – devant les peuples et les représentations nationales.
Sauf à ce qu’un nouvel expédient soit découvert – je ne vois pas lequel, mais sait-on jamais – cette décision force à sortir du bois. Financement ouvert des déficits par la BCE, donc changement des traités ouvert et assumé y compris par l’Allemagne, ou décision italienne et / ou française de débrancher le respirateur de la zone euro ?
Je suis plutôt optimiste sur les conséquences de cette décision. Sortir du bois n’a pas que des inconvénients. Monnaie unique et endettement commun des différents Etats membre : « Oui » ou « Non » ? Nous vivons depuis vingt ans dans un entre-deux qui n’a guère que des inconvénients, du moins pour les pays du Sud de l’Europe, dont la France fait partie.
Il faut qu’une porte soit ouverte ou fermée. « Que votre oui soit oui, que votre non soit non ». Forcer les gouvernants à choisir entre dire « Oui » ouvertement – si l’Allemagne le choisit – et dire « Non » ouvertement – si l’Italie ou la France le choisit – c’est forcer une clarification qui sera préférable quelle que soit la décision prise.
L’Euro n’est que le nom d’emprunt du Deutsche Mark et ce qui se joue actuellement en Allemagne est de savoir s’il est préférable d’accepter un pilotage commun de la monnaie avec les pays du Club Med, avec à la clef une monétisation de la dette et son effacement partielle, ou bien de garder la main sur la politique monétaire en faisant exploser l’Euroland. Économiquement le choix est effectivement ardu puisque la seconde option revient à s‘attaquer à l’économie de ses principaux clients, donc à revoir son modèle exportateur pour réarticuler son industrie vers le marché domestique afin de compenser la perte des marchés extérieurs qui ne seront plus en mesure d’absorber une production allemande positionnée sur le haut de gamme.
Politiquement le choix est encore plus délicat tant les traumatismes de la grande dépression et de la prise de pouvoir par les nazis, sont encore prégnants dans la mentalité du pays et explique l’importance quasi-irrationnelle que les Allemands attachent à leur monnaie (chaque peuple à les traumatismes de son histoire).
Sans parler des intérêts bien compris d’une population vieillissante qui depuis l’époque Schröder a vu une partie de sa retraite basculer vers un régime par capitalisation et pour qui la monétisation de la dette représentera une perte sèche de revenues.
Et quel magnifique boulevard pour l’AfD qui pourra plastronner en criant au nouveau coup de poignard dans le dos, la fourmi allemande étant obligée de compenser l’impéritie des cigales sudistes.
J’avoue que si les Allemands choisissent de conserver leur monnaie et donc de donner le coup de grâce à la zone euro, je n’en serai guère traumatisé tant ses institutions se sont révélées comme des machines idéologiques construites pour rester hors de portée des choix des peuples.
Si la seconde option est finalement choisie, l’Euroland pourra continuer à fonctionner mais sans que son manque criant de démocratie soit résolu. Encore un peu de temps Monsieur le bourreau ?
Mais dans tous les cas la décision appartient à l’Allemagne qui fait ainsi la preuve que la force, économique en l’occurrence, prime sur le droit et l’encre des traités.
@R.B.
… » dans tous les cas la décision appartient à l’Allemagne qui fait ainsi la preuve que la force, économique en l’occurrence, prime sur le droit et l’encre des traités » …
Même Achille avait un talon…^!^..
Sous réserve de l’ « identité » des requéreurs de ce jugement ( » Jugeant en droit en référence à la loi allemande, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe » ) je me réjouis de voir se rapprocher de mes yeux l’instant où l’Allemagne « sortira » … seule ou accompagnée de la Hollande et l’Autriche…MAIS sans ses « satellites servisés » , les ex-pays de l’Est … renchérissant sa « monnaie » DM ou €DM de 25%…………………….!
Tous les « autres » DEVRONT s’unir pour « faire face ».
Le scénario me semble jouable, mais dans le monde des bisounours (voir le dernier article de Lordon dans le Diplo)
S’unir pour faire face ? Même pour l’achat de simples masques, ce qui ne pose pas de questions géostratégiques extraordinairement complexes, nous en avons été incapables. La réalité accablante fut le chacun pour soi.
Et puis c’est oublier qu’en régime de « démocratie » représentative, les gouvernements n’obéissent qu’a minima aux intérêts de leur population, l’obéissance étant due prioritairement aux exigences de l’argent. Il suffit d’observer ce qui se passe de l’autre côté de la Manche, nos amis anglois ne sont certes plus dans l’UE mais je suis prêt à parier le tricorne de Nelson (l’amiral, pas Mandela) que les pauvres s’appauvriront et les riches s’enrichiront.
Bref, se débarrasser de l’UE qui n’est qu’une superstructure qui éloigne encore plus les peuples du pouvoir politique est bien une nécessité, mais cela ne suffira pas. Encore faudra-t-il établir la démocratie.
Je sais combien cette réflexion est terre-à-terre, mais je rappelle que les scientifiques nous promettent une planète invivable d’ici à quelques décennies et qu’il nous faut donc changer radicalement de trajectoire, eh bien… maintenant !
« l’instant où l’Allemagne « sortira » … »
Je ne vois aucune raison pour le gouvernement allemand de sortir de l’euro. Au contraire, la situation les avantage, pourvu qu’ils continuent à refuser la monétisation de la dette, ce à quoi ils sont bien décidés.
Que l’Italie décide de sortir, ou la France, qu’elle soit forcée à une décision si la BCE n’était plus en mesure de monétiser « en douce » de la dette, c’est politiquement difficile à imaginer mais pas invraisemblable. Surtout en ce qui concerne nos amis italiens.
« Tous les « autres » DEVRONT s’unir pour « faire face » »
S’opposer entre pays européens n’est pas forcément une très bonne idée à long terme.
Si l’euro est démantelé, la question se portera sur le marché unique – le conserver tel quel, le faire évoluer, le démanteler aussi ? Je m’attendrais plutôt à ce que des gouvernements européens inquiets de la possibilité d’un démantèlement complet de l’UE fassent les efforts nécessaires pour le conserver. Enfin, tout est envisageable sur le principe oui.
Quant au surcroît de puissance actuel de l’Allemagne, il n’est pas dangereux en soi, d’une part parce qu’il serait érodé à terme par le démantèlement de l’euro – les industries françaises et italiennes pourraient plus facilement relever la tête – d’autre part parce que l’Allemagne est à la fois plus puissante que la France (taille de l’économie, Mittelstand industriel, influence directrice sur l’UE notamment grâce à l’euro) et plus fragile (pas de défense indépendante, faible démographie, énergie chère polluante et particulièrement dépendante)
Les dirigeants allemands le savent. Et la prudence est la caractéristique principale de la politique étrangère allemande depuis 1945.
@A.T.
… » Je ne vois aucune raison pour le gouvernement allemand de sortir de l’euro. Au contraire, la situation les avantage » …
Je suis bien d’accord avec cette évidence.
… » pourvu qu’ils continuent à refuser la monétisation de la dette, ce à quoi ils sont bien décidés » .
A nouveau d’accord… Sauf que leur attitude de « façade » consiste depuis le début de cette « crise » à louvoyer par artifices de marionnettes médiatiques successives de manière à lâcher du lest , sans le vouloir tout en ne l’empêchant pas … ainsi que F.Leclerc nous le raconte en décodé à longueur d’articles.
A mon avis , rien qu’à mon avis , « certains » groupes de requérants allemand ( à creuser l’origine effective ) ont décidé d’arrêter le carrousel en saisissant , avec succès?? (mais il y a encore certains mots « ambigus » si je lis bien) , l’instance qui devrait couper froidement le moteur du manège , laissant « tout nus » les adminitrativos-politicos…etc.. sauf pour eux à prononcer un seul mot : » Nein » qui n’est guère interprétable .. sous peine de type pénal si j’ai bien saisi.
Bref arrive de plus en plus près le moment où Emmanuel et tous les autres devront officiellement/clairement « se coucher » ou faire bloc pour éviter le piège du » give me back my monney » . D’où la décision future espérée (par moi) proche des Allemands&affinités d’abandonner les enfants dans leur cour de jeux.
Ce n’est que mon avis…
Lire le dernier billet de Frédéric Lordon confirmant la conclusion, « est-il besoin de faire un dessin » :
https://blog.mondediplo.net/ils-ne-lacheront-rien
« si l’on veut financer notre modèle social, il faut faire en sorte que la France accumule globalement plus d’heures de travail »
Il faudrait pour ça qu’il y ait suffisamment de travail.
Voyons, Benoît, ce n’est pas parce que vous avez une épingle qu’il faut faire éclater le ballon de baudruche gonflé par les gens de l’Institut Montaigne !
Ce n’est pas très gentil, vous l’a t on déjà dit ?
Petit éclairage dans mon incompétence : la Belgique, économie « ouverte » (exportatrice et sans ressources propres) veille toujours à s’accoler aux indicateurs allemands, par sa productivité (positive) et ses salaires (ligotés par une norme de divergence avec les salaires allemands). Ce qui lui permet d’avoir des taux d’emprunt eux aussi négatifs. Je crois que les Pays-Bas jouent ce même jeu, d’où leur refus récent des corona-bonds : nous n’allons pas être généreux alors que nous nous appliquons un régime sévère pour savoir suivre l’Allemagne (régime pour les salaires, profit pour les dividendes et emprunts !).
Je crois à une scission forte de l’Europe du Sud, qui créera un dilemme à la Belgique, comme aux pays de l’Est (sans certitude).