Assurer le capital financier en capital social naturel

Par Pierre Sarton du Jonchay

Pascal Canfin a d’excellentes intuitions mais qu’il faut alors traduire en normes et pratiques financières effectives et contrôlables par la Loi des États souverains. Ainsi le calcul des fonds propres bancaires nécessaires à la couverture de tous les risques portés dans les bilans bancaires, ne doit pas être régi par des modèles et procédures internes aux banques mais par des compagnies d’assurance indépendantes des banques dont le capital soit la propriété des États représentants les citoyens travailleurs, investisseurs, épargnants, entrepreneurs et consommateurs qui protègent et préservent effectivement les milieux naturels par leurs modes de vie et d’action.

La fonction des compagnies d’assurance à capital public est de traduire les lois et normes juridiques en normes techniques dont l’application et l’efficience soit la condition d’octroi de financements par les banques. Le capital des compagnies d’assurance est investi dans l’économie réelle afin que l’actionnariat des entreprises réelles ait un pouvoir et une responsabilité effective de vérifier l’efficacité et l’effectivité des normes de protection des milieux naturels. Les actionnaires assureurs écologiques de l’économie réelle ont un capital personnel coté sur le marché des primes d’assurance : la fiscalité des bénéfices est proportionnelle à la prime d’assurance des actionnaires assureurs de façon à ce que les ressources publiques croissent à proportion des risques que les entreprises font courir aux milieux naturels.

Les collectivités publiques et collectifs de citoyens sont acheteurs du capital assurantiel des actionnaires d’assurance du milieu naturel. Les États souverains réinvestissent les ressources fiscales prélevées sur les bénéfices réels dans les compagnies d’assurance et sur les actionnaires d’assurance. Un marché des changes public régulé par des fédérations d’États encadre et contrôle la circulation du capital entre les États et les collectivités publiques. Les parités de change et les primes de change entre États ont une fonction d’équilibrage fiscal des masses monétaires de façon à polariser les flux de capitaux vers les territoires les plus déficients en préservation du capital naturel réel.

Dans une telle économie financière écologique, le besoin de couverture en fonds propres des bilans bancaires est calculé objectivement selon les primes de capital écologique immobilisées par les assureurs dans l’économie réelle. Évidemment, une double délimitation vient structurer l’espace financier qui n’existe pas actuellement : l’indexation des parités de change monétaire par la souveraineté des États qui votent, appliquent et financent les normes de capitalisation écologique de l’économie réelle ; la séparation absolue du capital bancaire et du capital assurantiel par l’interdiction faite aux banquiers et aux assureurs de se racheter leur capital ou de se faire crédit.

Le capital qui couvre les risques de crédit et le capital qui couvre les risques de la vie humaine sociale et politique dans un milieu sain ne peut pas être détenu par des personnes morales à but lucratif. La raison en est simplissime : si la rentabilité d’un investissement est dans l’argent gagné coûte que coûte, alors tous les critères de la valeur ajoutée réelle pour l’humanité réelle sont éliminés dans les modèles d’anticipation de prix et de volume par des artifices juridiques interdisant l’identification des responsabilités personnelles physiques des bénéficiaires réels du capital. La rentabilité financière nominale est calculée pour quelques-uns indépendamment des pertes réelles infligées à tous.

Pour que les lois qui protègent les personnes physiques par les socialités et pour que les normes qui définissent les biens pour toute personne, soient discutables et vérifiables objectivement dans les crédits qu’elles induisent et dans les primes d’assurance qu’elles impliquent, il faut utiliser la technique financière de la titrisation et du dépôt. La titrisation réunit des textes juridiques ou normatifs sous un même titre formant un objet financier auquel on puisse attribuer un prix selon le degré de sécurité ou d’assurance qu’il apporte à un engagement de crédit entre un prêteur et un emprunteur. Le dépôt consiste à associer publiquement et ouvertement un titre à des textes sous un même objet que la subjectivité personnelle collective puisse à la fois offrir et demander.

La titrisation et le dépôt des objets possibles de prix selon une loi et un gouvernement commun à une même société politique détermine et définit les actifs financiers. La dénomination centralisée et documentée des actifs financiers a pour but d’objectiver la valeur positive dans l’obligation d’appliquer les lois et les normes d’une souveraineté politique identifiable. Autrement dit, le cadastre financier établit la propriété financière des actifs financiers comme la responsabilité du prix positif d’un actif négociable à la condition d’une conformité de l’usage aux lois et aux normes communes. La souveraineté est le pouvoir politique collectif de vérifier concrètement l’impossibilité d’un prix positif à quelque chose qui n’existe pas pour la communauté ou qui soit une destruction nette de capital communautaire.

Le cadastre financier est la preuve d’existence de l’état de droit par l’économie de marché. Sans cadastre financier, la loi et la norme qui instaurent la responsabilité du sujet dans la chose n’ont aucune efficience économique. Si l’objet du crédit n’est pas cadastré, il n’est pas possible d’identifier l’autorité politique qui instaure et garantit l’économie de la valeur positive entre les personnes physiques solidaires par leurs biens communs dans un même milieu naturel bénéfique à tous. Si l’objet du crédit n’est pas cadastré, le prix positif n’est pas intelligiblement opposable au prix négatif : le capital réel n’est plus mesurable en garantie effective des créances de ceux qui prêtent leur travail et leurs biens réels à la société politique qui en contrepartie les assure de leur dignité et de leur bien-être au présent et au futur.