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Une réflexion sur « L’ère des petites ambitions »

  1. Bonjour

    un des derniers billets de JLM
    https://melenchon.fr/2018/11/29/leurope-se-prend-les-pieds-dans-le-tapis/
    contient ceci à propos du TSCG :

    …/… Mais ce texte prévoyait une limite dans le temps à l’application de ses règles. Ça, je l’avais oublié totalement, je l’avoue. Pourtant cette limite juridique du TSCG est bel et bien inscrite à son article 16 : « dans un délai de 5 ans maximum à compter de la date d’entrée en vigueur du présent traité, sur la base d’une évaluation de l’expérience acquise lors de sa mise en œuvre, les mesures nécessaires sont prises conformément au Traité de l’Union européenne, afin d’intégrer le contenu du présent traité dans le cadre juridique de l’Union européenne ». Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union Économique et Monétaire (TSCG) a été signé le 2 mars 2012. Il est rentré en vigueur le 1er janvier 2013. Donc le délai de vie juridique prévu est dépassé. …/…

    l’article 16 est bien libellé comme ça :
    https://fr.wikisource.org/wiki/Trait%C3%A9_sur_la_stabilit%C3%A9,_la_coordination_et_la_gouvernance_au_sein_de_l%27Union_%C3%A9conomique_et_mon%C3%A9taire

    c’est l’interprétation qui en est faite par JLM qui m’interroge.

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