La dérégulation financière nous arrive des États-Unis

(Article paru dans l’Humanité-Dimanche du 26 avril)

Une actualité surabondante aidant, la dérégulation financière est reléguée au second plan. Elle n’en a pas moins commencé aux États-Unis, tandis que les banques européennes attendent pour demander l’alignement des mesures réglementaires auxquelles elles sont soumises au nom de l’égalité de traitement et afin de ne pas fausser la concurrence.

Cela leur est d’autant plus facile que beaucoup des mesures de régulations ne sont pas encore entrées en application, leur calendrier les étalant dans le temps, et qu’elles sont entre temps parvenues à stopper ou à émasculer de dernières dispositions, notamment la valorisation des actifs qu’elles détiennent en application de leurs « modèles propriétaires », dont elles usent pour minorer leurs risques et besoins en fonds propres.

Comment s’étonner de la discrétion dont elles font preuve et de leur sens politique ? Elles n’en fourbissent pas moins leurs armes. Emmanuel Macron a d’ailleurs mangé le morceau lors du lancement à Épinal de ses consultations sur l’avenir de l’Europe. « Des règles moins strictes » devraient encadrer l’activité des banques, a-t-il expliqué, car celles-ci prêtent de moins en moins aux PME qui en ont besoin à cause d’elles, une affirmation par ailleurs très sujette à caution. Critiquant des règles « techniques et comptables », il préconise que les ministres des finances puissent les « moduler » quand l’économie repart.

Aux États-Unis, la partie a commencé et se joue à guichets fermés. N’adoptant pas la même attitude que pour sa réforme fiscale afin de s’en prévaloir auprès de son électorat, Donald Trump ne se met pas en avant pour une fois. Le Congrès n’est pas non plus très chaud pour s’exposer. Le président américain fait donc agir par la bande la myriade des organismes de régulation financière où il place ses pions par le jeu des nominations, afin de détricoter discrètement la régulation financière.

L’exemple du sort réserve au Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB) est éloquent. Cet organisme créé pour protéger les consommateurs contre les abus des banques, des sociétés émettrices de cartes de crédit, des assureurs et d’autres sociétés de services financiers était la bête noire par excellence. Mais plutôt que de supprimer le CFPB, il a été choisi de l’étrangler en diminuant ses crédits, une méthode éprouvée.

La Federal Reserve et l’Office of the Comptroller of the Currency (en charge de la régulation des banques) viennent de modifier le calcul du ratio de levier supplémentaire (SLR) (1) destiné aux plus grandes banques en raison de leur caractère éminemment systémique. Au ratio standard est désormais substitué un ratio propre à chaque banque, une disposition dont on se doute qu’elle va diminuer et non pas augmenter le montant des fonds propres requis. Analysant cette disposition, Marcus Stanley, le directeur de « Americans for Financial Reform » Marcus Stanley (2), a calculé qu’elle va accroître le bénéfice des banques concernées de plus de 100 milliards de dollars.

Nouvellement nommé à la Federal Reserve par Donald Trump, dont il va devenir le vice-président en charge de la régulation financière une fois sa nomination ratifiée par le Congrès, Randal Quarles a immédiatement mis en cause la « Règle Volcker » qui interdit aux banques de spéculer sur leurs fonds propres, car « elle constitue un fardeau excessif, crée de l’incertitude et coûte cher ». On devine à qui.

Mais il y a un hic, cette règle fait partie intégrante de la loi Dodd-Frank de régulation financière qui a été adoptée par le Congrès et qui ne peut pas être abrogée par la Federal Reserve. Qu’à cela ne tienne, la Chambre des représentants a adopté une loi confiant l’application de la règle Volcker à cette dernière. Quand on sait ce qu’on veut, il a toujours un moyen de contourner les obstacles…

Comme l’écrit Jamie Dimon, le patron de la banque JP Morgan, dans sa lettre annuelle à ses actionnaires : « l’administration actuelle prend des mesures pour réduire la régulation qui n’est pas nécessaire ». Quoi de plus naturel ? c’est bien connu, les Américains ont toujours un coup d’avance…

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(1) Rapport entre la masse des actifs à leur valeur nominale et le montant des fonds propres.
(2) « Les Américains en faveur de la réforme financière ».