LES "CONFORMISTES" ET LES "REGTECH" EN CHARGE DU RESPECT DE LA RÉGULATION BANCAIRE, par François Leclerc

Billet invité.

Des négociations se poursuivent à Bruxelles à propos de deux dossiers de la régulation financière qui sont étroitement liés : la transcription en droit européen de plusieurs standards décidés par le Comité de Bâle, afin de réduire les risques portés par les établissements bancaires, ainsi que la mise au point du troisième et dernier pilier de l’Union bancaire : la garantie européenne des dépôts. Bloqué par les autorités allemandes, ce dernier dépend pour avancer des progrès réalisés dans le premier ! Plus les banques seront encadrées, plus les négociateurs allemands feront preuve de souplesse à propos d’une garantie qui aura d’autant moins de chance d’être activée…

Une multitude de sujets techniques aux implications politiques sont donc sur le tapis. En particulier, les dispositions à prendre en cas de faillite des chambres de compensation qui vont être progressivement amenées à accueillir les transactions sur les produits structurés. En effet, on ne se bouscule pas pour assumer leurs pertes éventuelles, tant du côté de leurs actionnaires que de leurs adhérents, et l’idée semble avoir disparu de les doter d’un ticket d’entrée à la BCE. Or ces institutions, qui ont pour mission de gérer le risque des transactions vont au contraire le concentrer, et leur fragilité dépendra de l’adéquation de leurs appels de marge avec la réalité du risque encouru. On retrouve là le problème central du caractère illusoire de son calcul.

Par ailleurs, un paquet bancaire touche aux modalités et à la mise en oeuvre de différentes réglementations à venir, comme les règles relatives aux trading book et banking book, le ratio de levier, le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) et le Total Loss Absorbing Capacity (TLAC), ce dernier plus particulièrement destiné aux 30 plus grandes banques mondiales. Fin 2016 les régulateurs ont ouvert les dossiers, et il est prématuré de savoir quand ils en viendront à bout. Les paris sont ouverts, à force de tenter de le débusquer dans les détails, finiront-ils par trouver où se cache le Malin ?

Un tel acharnement est certes méritoire, mais ce satisfecit doit être relativisé quand on remarque que des pans entiers du système financier, avec lesquels les banques sont étroitement interconnectées sont en jachère.

Pour les établissements régulés, il n’est plus question de plaisanter. Le montant cumulé des amendes pour manquement aux obligations réglementaires dépasse à ce jour les 300 milliards de dollars d’après le cabinet d’audit Deloitte. Les règles à respecter sont légion dans les domaines les plus variés, qu’elles soient prudentielles, décrivant des normes comptables, énonçant des directives européennes ou des dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les suivre est devenu une lourde tâche.

Pour y parvenir, les services de conformité des banques ont poussé en graine. Aujourd’hui, dans une banque systémique lambda, ils regroupent vite un millier de « conformistes ». À la Deutsche Bank, dont on a quelques raisons de penser qu’ils ont de quoi s’occuper, l’effectif dépassera les 2.500. À BNP Paribas, il avoisine les 3.400 salariés.

Un nouveau métier est né, un nouveau business également. De toutes jeunes sociétés dénommées regtech sont apparues sur le marché. Selon KPMG, elles ont récolté 994 millions de dollars en 2016, et 591 millions durant le premier semestre 2017. Le champ d’action est vaste pour les regtech, qui s’inscrivent dans l’air du temps en analysant de manière automatisée des masses de données afin que leurs clients bancaires soient au cordeau. Rien ne leur échappe, la gestion des risques, le contrôle du respect des règles et leur mise à jour, la vérification de l’identité des clients et la surveillance des transactions.

John Bryan, le PDG de Deutsche Bank décrit dès maintenant l’étape suivante. Remarquant que certains employés, dont il veut se défaire, « se comportent comme des robots », il voit venir le jour où les robots « se comporteront comme des humains »… L’avantage sera double, ils coûteront moins cher et ne seront pas juridiquement responsables si l’intelligence artificielle dont ils seront dotés les conduit d’aventure à réaliser des malversations.

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