LA PRÉSOMPTION DE CULPABILITÉ, par François Leclerc

Billet invité.

« Les obstacles légaux et bureaucratiques à la surveillance doivent être levés », avait réclamé dans une tribune du Wall Street Journal de janvier 2016 Mike Pompeo, qui vient d’être appelé par Donald Trump à diriger la CIA. Partisan d’étoffer les programmes de surveillance électronique de la NSA, il écrivait  alors : « Le Congrès devrait voter une loi rétablissant la collecte de toutes les métadonnées, afin de les combiner avec toutes les données financières ou de consommation publiquement disponibles pour constituer une base de données exhaustive ». Remarquons avant d’aller plus loin qu’un tel projet est déjà en phase de développement… en Chine.

La démocratie n’étant plus qu’une caricature, voici venue l’ère de la société de contrôle et de surveillance, dont les signes avant-coureurs se multiplient. Tant et si bien, comme le constatent les défenseurs des droits de l’homme, que l’on ne peut plus distinguer les régimes autocratiques des démocraties occidentales. Ce qui a conduit Edward Snowden à dénoncer sur son compte twitter « le Royaume-Uni, qui vient de voter la loi de surveillance la plus extrême dans l’histoire des démocraties occidentales, allant plus loin que beaucoup d’autocraties ».

Qualifiée de « loi des fouineurs » par ses critiques, le texte que vient d’adopter le Parlement britannique avait été proposée par Theresa May en mars dernier, alors qu’elle était ministre de l’intérieur du précédent gouvernement. Saisie, la Cour européenne de Justice devrait rendre son verdict en 2017.

Pouvant déjà se prévaloir de l’acquis de la loi « pot-pourri » du renseignement du 21 juillet 2016 renforçant la lutte antiterroriste, qui modifiait celle de 2015 qui avait déjà profité de l’émotion engendrée par la montée des attentats, le ministre de l’intérieur français Bertrand Cazeneuve n’a pas hésité à instaurer par décret la création d’un méga-fichier numérique le 30 octobre dernier.

Il a dû concéder un débat parlementaire devant le tollé qu’il a suscité. Sous prétexte de rassembler les données d’authentification des détenteurs d’un passeport ou d’une carte d’identité, soit environ 60 millions de citoyens français, il est prévu de créer une base de données permettant de les identifier à partir des éléments numérisés recueillis, dont les empreintes digitales. Pas en arrière, il est désormais prévu qu’il sera possible de refuser la prise de celles-ci, et de signaler ainsi son comportement déviant aux autorités…

Les lois de contrôle social s’accumulent et suscitent d’amples protestations au départ. Mais elles se banalisent et s’installent solidement dans le paysage. Rien ne change. Le sort réservé aux lanceurs d’alerte exprime on ne peut mieux l’importance accordée à ces nouveaux instruments qui ne cessent d’être perfectionnés. La révolution du Big Data va bouleverser le travail policier, qui va changer d’échelle et de dimension. Les robots chargés d’assister les juges définissant les peines de probation aux États-Unis fonctionnent suivant un nouveau principe qui va faire école : à la présomption d’innocence va succéder celle de culpabilité.

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