UN CETA MORIBOND MAIS PAS ENCORE MORT ! par François Leclerc

Billet invité.

Sous sa forme initiale, le CETA a vécu ! Un accord a été trouvé entre les institutions belges, qui pourrait finalement débloquer sa signature à une date ultérieure, le sommet de jeudi annulé. Des assurances écrites ayant valeur juridique auraient été données à propos des points litigieux soulevés par les Wallons, au premier chef le tribunal arbitral qui devrait devenir une cour internationale publique.

Le coup de force a échoué, augurant de négociations à venir sous haute surveillance, que ce soit pour le CETA, ou pour le TTIP par ricochet. Que restera-t-il de ces deux traités dont la source d’inspiration est à trouver du côté des transnationales ? La tentative de faire porter la responsabilité de cet échec aux partisans du repli national a échoué face à la détermination et la clarté des négociateurs wallons qui ont donné tout ce qu’ils pouvaient. La démonstration a été faite que rien n’est inéluctable, à condition de s’y opposer résolument. La vigilance va maintenant s’imposer.

Le même argument complaisant avait déjà été utilisé pour expliquer le Brexit, escamotant que dans l’esprit des électeurs britanniques l’Europe était désormais associée à une austérité qu’ils ont rejetée. On retrouve la même inspiration manipulatrice qui permet d’opposer les partisans novateurs des réformes aux défenseurs rétrogrades du statu-quo. Dans les deux cas, cela élude toute réflexion à propos d’une autre mondialisation et d’autres réformes…

Selon un savoureux télescopage, les autorités américaines prennent simultanément la défense résolue de l’immunité souveraine. Pas dans le cadre des règles du commerce international, où elle ne s’exerce pas, mais dans celui de la poursuite des actions terroristes. L’administration américaine s’oppose en effet à l’application de la loi Jasta (Justice Against Sponsors of Terrorism Act), qui a été adoptée fin septembre par le Congrès américain, passant outre le veto du président Barack Obama. Cette loi permet en effet aux proches des victimes des attentats du 11 septembre (les Twin Towers) de poursuivre en justice l’Arabie saoudite pour son implication présumée dans ceux-ci. Jack Lew, le secrétaire d’État au Trésor américain, en mission confidentielle de négociation sur des sujets « d’intérêt commun » à Riyad – on pense aux achats de la dette américaine par la monarchie Wahhabite – a tenu à ce propos un discours remarqué d’une grande fermeté…

Le droit international, ce que c’est compliqué…

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