LE CETA EN SORT FINALEMENT MALMENÉ, par François Leclerc

Billet invité

De quoi est fait le compromis concédé par les Wallons, isolés, au terme d’une lutte opiniâtre ? Deux déclarations complémentaires vont être adoptées en même temps que le traité même, dans l’attente d’une ratification ultérieure, une fois donné l’accord des États membres. Les parlements belges s’exprimeront enfin avant vendredi minuit. L’une de ces déclarations est signée par le Royaume de Belgique, l’autre par le Conseil européen et la Commission. Si les textes exacts ne sont pas encore connus, leur contenu a filtré.

Selon les termes du premier document, les parlements belges procéderont à une évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l’application du CETA. Chacun d’entre eux pourra décider de ne pas le ratifier. Il est également précisé que la législation de l’Union européenne sur les OGM ne sera pas affectée, et que la Belgique pourra activer la clause de sauvegarde en matière agricole en cas de déséquilibre des marchés. Des assurances concernant la protection des services publics sont données.

Le second document, une « note interprétative », modifie la conception du tribunal chargé de régler les différends. Ses juges seront nommés par les États membres, rémunérés par leurs soins, et « Les Wallons ont reçu l’assurance que les juges chargés de trancher les litiges ne seraient pas issus des milieux d’affaires ». Le nouveau tribunal aura vocation à progressivement fonctionner de manière permanente.

Afin de minorer les conséquences pour la suite de ces journées de tension, les messages de satisfaction enregistrés affectent de considérer ces nouvelles dispositions comme de simples « précisions » qui auraient pu être apportées ultérieurement… La disparition de la justice arbitrale sui generis est escamotée, comme si tout cela n’était qu’un accès de fièvre sans lendemain… Un ange passe.

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