Billet invité.
Les Credit-Default Swaps (CDS) refont parler d’eux aux États-Unis, à la faveur d’une action engagée par le régulateurs des produits financiers dérivés, la CFTC, à l’encontre de la Deutsche Bank. On se souvient que ces instruments financiers inventés pour évacuer le risque des bilans bancaires le concentraient au contraire ailleurs dans le système financier, et qu’ils ont notamment été à l’origine du sauvetage en catastrophe d’AIG (180 milliards de dollars), l’un des grands émetteurs américains sur le gigantesque marché international des CDS. À l’époque, la Société Générale française a dû son salut à l’argent des contribuables américains, car sa chute aurait entraîné celle du système bancaire européen. On ne plaisante pas quand on parle de risque systémique dans le monde financier d’aujourd’hui.
La CFTC épingle la Deutsche qui fait déjà face à plusieurs enquêtes boursières et réglementaires aux États-Unis. Cette fois-ci, c’est en raison de la mauvaise tenue de ses comptes, ce qui l’a conduit à demander à un tribunal de Manhattan qu’un contrôleur indépendant soit nommé auprès d’elle. Des manquements caractérisés auraient été décelés : absence d’inscription de swaps dans ses comptes ou traitement incorrect de ceux-ci. La CFTC avait déjà eu l’occasion de précédemment infliger à la Deutsche sur ce même sujet une petite amende de 2,5 millions de dollars, sans effet.
La Deutsche avait eu auparavant affaire avec la SEC, le régulateur américain de la Bourse, à propos de la valorisation de son portefeuille de produits dérivés de plus de 120 milliards de dollars. C’était en 2010, et la banque avait été condamnée en 2015 à une amende de 55 millions de dollars. L’affaire réapparait aujourd’hui, Eric Ben-Artzi, l’un de ses responsables qui l’avait dévoilé venant de refuser la récompense de 16,5 millions de dollars qui lui était attribuée par la SEC. Dans un article publié par le Financial Times, il motive son refus en dénonçant l’impunité, dont il ne veut pas être complice, dont ont bénéficié des dirigeants de la Deutsche, ainsi que leurs aller-retour entre la banque et la SEC elle-même.
Le régulateur estime essentiel d’être en mesure de juger du risque systémique créé par ces produits dont le marché est colossal. En juin 2011, son montant était estimé en notionnel à 32.400 milliards de dollars (49 % du PIB de la planète d’alors). On rappelle que ces produits financiers sont hors bilan, que leurs caractéristiques sont façonnées sur mesure et que leurs transactions sont de gré à gré. On sait également que la Deutsche est, avec Barclays et RBS, le principal acteur européen sur le marché des CDS, ce qui est à l’origine de rumeurs insistantes sur son état effectif. Des réglementations ont certes été prises aux États-Unis et en Europe à propos des produits structurés, qui ont été progressivement entrées en application, mais elles ne font qu’effleurer le sujet. Et, par ailleurs, les produits précédemment émis ne sont pas tous arrivés à maturité.
La CFTC n’a certainement pas l’intention d’être celle par qui le malheur arrive en touchant au sujet des CDS, car la Deutsche est le grand malade du moment et peine déjà à résoudre les problèmes qui ont été déterrés. Elle est dans la situation que connaissent bien les banques, quand un de leur client important doit être à tout prix sauvé, car les conséquences seraient sinon terribles. Dans ce cas, le risque dont est porteur la Deutsche est tel qu’il vaut sans doute mieux ne pas le connaître pour ne pas définitivement accréditer les rumeurs déjà bien établies. Mais les autorités américaines vont-elles faire preuve de la même mansuétude que leur homologues européennes ?