LA TRANSPARENCE ? N’EXAGÉRONS PAS ! par François Leclerc

Billet invité.

L’Institut de la finance internationale (IIF) monte sur ses grands chevaux en s’adressant au Comité de Bâle, et l’Association françaises des entreprises privées (Afep) perd le contrôle de ses nerfs à propos d’un projet de loi. Quand les Gardiens du Temple sont piqués au vif, leurs raisons en sont toujours intéressantes, justifiant un tel rapprochement.

Selon le Financial Times, l’IIF s’insurge contre une mesure du Comité de Bâle qui veut standardiser le calcul du risque et interdire aux banques d’utiliser leurs modèles d’évaluation fait-maison de leurs opérations de prêt. L’enjeu n’est pas mince, car le risque sur ces opérations correspond à environ 80% en moyenne du total du risque pris par la plupart des banques, selon l’IIF, qui lui-même entre dans le calcul du ratio de fonds propres et en détermine le montant réglementaire minimum correspondant.

La nouvelle réglementation qui est à l’étude est destinée à couper court à toute complaisance vis-à-vis des banques, mais elle aboutirait à renforcer leurs besoins en fonds propres, diminuant une rentabilité déjà fortement atteinte. En conséquence, celles-ci agitent déjà le chiffon rouge d’un Bâle IV qui ne dirait pas son nom, d’un nouvel ensemble réglementaire durcissant les règles et succédant à l’actuel Bâle III.

L’IIF qui les représente mondialement prétend que les nouvelles dispositions auraient des conséquences contraires à l’objectif recherché, les incitant paradoxalement à prendre davantage de risques. Selon une simulation effectuée par ses soins elles reviendraient à « sous-estimer le risque sur les meilleurs crédits et à l’exagérer sur les plus faibles ». Évidemment, dit comme cela…

Mais qu’est ce qui fait cette fois-ci bondir au plafond le Medef, selon qui l’affaire est « grave », et que l’Association françaises des entreprises privées (Afep) dénonce comme « un suicide économique »  ? C’est le projet, introduit en commission dans la loi Sapin II en discussion, d’obliger les entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires de rendre publiques « pays par pays » leurs données financières – nombre de salariés, chiffre d’affaires, impôts sur les bénéfices, etc. – au sein des pays de l’Union européenne et d’une liste des havres fiscaux encore à définir (une position géographiquement restrictive laissant encore des portes dérobées). L’objectif étant d’accroître la transparence et de lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscale, mais il ne sera pas atteint en totalité, comme d’habitude, si le projet voit le jour.

L’Alep ne l’entend pas ainsi, et contre-argumente dans une longue note. Prétendre s’appuyer sur une corrélation entre les informations demandées et l’impôt payé par les entreprises serait selon elle parfaitement erroné, en raison de la grande diversité des situations et d’une « approche simplificatrice de leurs contributions aux recettes publiques ». Rendre celles-ci publiques reviendrait à informer commercialement la concurrence en leur donnant des « données clé » et défavoriser les entreprises assujetties à cette obligation. En conséquence, l’Alep défend sans surprise la position d’en rester à l’échange d’informations « dûment sécurisées » entre les États.

Que va-t-il être adopté ? La position actuelle du gouvernement est de conditionner l’application de cette disposition, à l’entrée en vigueur de la directive européenne proposée par la Commission européenne.

Recommandez par mail Recommandez par mail

Partagez