L'EXEMPLAIRE IMPASSE DU SAUVETAGE DES BANQUES ITALIENNES, par François Leclerc

Billet invité.

Conséquence de la crise économique, les prêts non performants (NPL, selon l’acronyme anglais) minent les bilans bancaires européens. Selon le FMI, leur volume a doublé de 2009 à 2014, exprimé en pourcentage du PIB. Les banques des pays du Sud de l’Europe sont plus particulièrement atteintes, c’est le cas du système bancaire italien qui repose, deux grandes banques mises à part, sur un tissu de 700 banques de taille moyenne. Le pays doit faire face à un niveau important de créances douteuses : pas moins de 330 milliards d’euros, soit le tiers du total de la zone euro. 200 milliards d’euros sont seulement officiellement reconnus par la Banque d’Italie.

Afin d’assainir leurs bilans, le gouvernement italien avait dans un premier temps opté pour la création d’une bad bank, dans la foulée des Allemands, Autrichiens et Espagnols, afin d’y transférer les actifs toxiques dans l’attente d’une issue ultérieure favorable. La Commission ne l’a pas entendu ainsi car, pour être efficace, une bad bank doit bénéficier de la garantie de l’État, ce qui va être désormais à l’encontre de la réglementation européenne qui entre en vigueur au 1er janvier.

Afin d’éviter l’application de celle-ci et de protéger les dépôts de plus de 100.000 euros, un plan de sauvetage dans l’urgence de quatre premières banques régionales a été mis au point en novembre dernier, devant la crainte que les nouvelles dispositions suscitent une panique bancaire. Toutefois, ses conséquences ayant été sous-estimées, des milliers de petits investisseurs détenteurs d’obligations junior ont été frappés de plein fouet. Ils s’étaient fourvoyés en les achetant (ou avaient été incités à le faire). L’un s’est suicidé, ruiné.

Devant l’émoi et les turbulences politiques que cela a suscité, le gouvernement italien a alors demandé à Bruxelles l’autorisation de créer sur fonds publics un « fonds humanitaire » destiné à compenser leurs pertes lorsque nécessaire, et à prévenir la répétition d’un tel acte. Bien que cela revienne à indirectement financer sur fonds publics les pertes, la Commission pourrait aux dernières nouvelles l’accepter, toujours soucieuse de ne pas déstabiliser Matteo Renzi.

Rien n’est réglé pour les autres banques régionales, les quatre en question ne représentant que 1% des dépôts bancaires et un bilan cumulé de 43 milliards d’euros. À lui seul, leur sauvetage représentait déjà 3,6 milliards d’euros. Bien que prévu à cet usage, le fonds de résolution bancaire – deuxième pilier de l’Union bancaire – n’est pas en mesure de faire face en raison de sa faible dimension, comme il était annoncé.

La titrisation des créances douteuses, que Bruxelles, voudrait faire redémarrer, est pour sa part loin de présenter les garanties de sécurité et de transparence qui sont mises en avant, car elle supposerait que les actifs titrisés puissent retrouver leur couleur de manière crédible à la faveur d’une relance économique bloquée. Il ne reste plus au gouvernement italien comme seule option, pour ne pas répéter l’expérience politiquement déstabilisatrice qu’il vient de connaître, de ne rien faire en attendant des jours meilleurs…

Le réseau des banques régionales semble condamné à vivre avec ses prêts non performants, ce qui va faire obstacle au financement des PME italiennes, fer de lance de son économie et grand pourvoyeur de l’emploi…

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