POUR LE PIRE, LE SYSTÈME FINANCIER EST INTACT, par François Leclerc

Billet invité.

« Mexico est le cœur du trafic de drogue, mais Londres est sa tête ». C’est ainsi que Roberto Saviano, connu pour ses révélations sur la Camorra napolitaine, décrit La City comme étant le centre mondial de blanchiment de l’argent de la drogue.

Selon la National Crime Agency britannique, « des centaines de milliards de dollars d’argent criminel sont très certainement blanchis chaque année par les banques britanniques, y compris leurs filiales ». Cela a été prouvé dans le cas de HSBC : la première banque britannique a été condamnée en 2012 à payer une amende de 1,9 milliards de dollars à la justice américaine pour avoir recyclé des centaines de millions de dollars du cartel de la drogue de Sinaloa.

S’il ne s’agissait que de cela ! Transparency International a publié en mars dernier un rapport intitulé « La corruption devant votre porte ». Devant ses révélations à propos de l’immobilier londonien, le premier ministre britannique David Cameron a déclaré « Nous devons agir pour empêcher les fonctionnaires corrompus et le crime organisé de se cacher derrière des sociétés offshore anonymes pour placer leurs biens mal acquis dans l’immobilier ». Mais ses ambitions sont restées limitées, car l’obligation faite de s’enregistrer sur un registre public – le Land Registry – ne permet toujours pas de percer l’anonymat des sociétés étrangères qui détiennent des titres fonciers et immobiliers. Seules les sociétés de droit britannique sont tenues de mentionner leurs propriétaires afin de figurer au registre du commerce.

L’étude de Transparency International révèle notamment que les sociétés enregistrées dans des paradis fiscaux ont investi 122 milliards de livres, soit 171 milliards d’euros sur tout le territoire de l’Angleterre et du pays de Galles. A Londres, plus de 40.000 propriétés (appartements ou immeubles) sont détenues par des sociétés non domiciliées au Royaume-Uni, et 89% d’entre elles le sont dans des paradis fiscaux. De quoi alimenter le doute sur la nature et l’origine des capitaux investis.

Les faits sont établis : l’un des deux grands centres du système financier mondial fait bon ménage avec l’argent de la corruption et des trafics en tous genres. Autre éloquente facette du système financier, l’État américain du Delaware accueille une bonne part de la crème des grandes entreprises américaines, attirées par la complaisance fiscale dont elles bénéficient en y étant domiciliées, par la protection de ses lois ainsi que par la spécialisation de ses tribunaux. 54% des entreprises américaines cotées en Bourse sont domiciliées dans le Delaware, quelle que soit la localisation de leurs opérations ou de leur direction. Durant les deux dernières années, 85% des entreprises qui ont rejoint la cotation ont fait ce choix aux États-Unis.

En contrepartie des avantages que l’on y trouve, l’État enregistre un milliard de dollars annuel de taxes, un montant en progression constante qui représente plus du quart de son budget. Ses tribunaux travaillent à plein rendement sur les affaires de contentieux, dont ils traitent des centaines de cas tous les ans, au bénéfice d’un petit groupe de firmes juridiques privées incontournables.

Mais, en matière de moins-disant, il y a toujours une concurrence possible et le Delaware doit y faire face, bien que les grands investisseurs continuent de préférer placer leurs mises dans des entreprises qui y sont domiciliées. Le Michigan et le Texas sont sur les rangs après avoir créé des tribunaux pointus en droit commercial et des affaires. Le Nevada joue de son côté la carte d’une moindre taxation et l’Oklahoma celle de l’adoption de lois protégeant des dirigeants des entreprises de leurs actionnaires. À ce jeu, ce sont les grandes entreprises qui finissent par dicter leurs conditions.

Le refuge accordé à Londres à l’argent sale et les facilités offertes par les États américains aux grandes entreprises renvoient aux chemins sinueux de l’optimisation fiscale des transnationales et de la localisation des bénéfices, un phénomène qui n’est pas européen mais mondial. Le système financier vit sur trois pieds : une légalité qu’il taille de plus en plus à sa façon, une clandestinité dans laquelle il se réfugie quand de besoin, quand il ne se situe pas entre les deux, sur le fil de la légalité. D’une main il recycle l’argent sale, de l’autre il soustrait les profits à la taxation, jouant sur les deux tableaux et se gardant bien de rejeter de la famille les moutons noirs.

La conclusion s’impose : ce ne sont pas des tumeurs qu’il faut extirper mais le corps tout entier qui doit être soigné. Le paradoxe est que si les pires mécanismes du système financier sont parfaitement connus et répertoriés, ils n’en continuent pas à moins de fonctionner.

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