L'actualité de demain : COMBAT INCERTAIN CONTRE LA MAFIA BANCAIRE par François Leclerc

Billet invité.

Les amendes continuent de pleuvoir par milliards de dollars aux États-Unis, JP Morgan Chase plus que jamais en tête du classement. Afin de mettre fin aux poursuites du gouvernement américain au civil, la banque va payer 13 milliards de dollars d’amende, dont 9 milliards en liquide à différents États et institutions (dont Fannie Mae et Freddie Mac), et 4 milliards en allégement de prêts. Dans la tradition de ces accords à l’amiable, elle n’admet aucune violation de la loi, mais reconnaît cette fois-ci la « déclaration des faits » du Ministère de la Justice. Certains, parmi ceux-ci, pourraient se traduire par une action au pénal.

Cet accord porte sur la titrisation et la vente de titres subprime entre 2005 et 2007 et fait suite à un autre portant sur un montant de 4,5 milliards de dollars avec Fannie Mae, Freddie Mac, Goldman Sachs, Prudential et Blackrock sur ses ventes de titres subprime avant la crise. Mais d’autres poursuites au nom de réassureurs sont en cours, ainsi que des plaintes en nom collectif d’investisseurs, ainsi qu’un litige avec le régulateur américain des prêts immobiliers, la Federal Housing Administration (FHA). Principale banque de Bernard Madoff, JP Morgan est également soupçonnée de complaisance à son égard, ce qui pourrait aboutir à une « transaction conditionnelle » et à une nouvelle amende. Enfin, encore d’autres enquêtes tous azimuts sont en cours, notamment pour ses activités présumées de corruption en Chine, de malversations dans le courtage sur le marché de l’énergie et de manipulation de taux de change sur le Forex…

On ne peut s’empêcher de penser qu’une telle avalanche d’enquêtes, de poursuites et d’amendes ont été rendues possibles par l’insolente santé de la banque, qui a les moyens d’y faire financièrement face. Car on voit mal le ministère de la Justice, qui mène la danse, prendre le risque de déclencher son effondrement. Il n’empêche que, le temps passant, il pouvait être pensé que toutes ces activités délictueuses, reconnues ou encore présumées, resteraient impunies et ce n’est pas le cas. Si l’on prend également en compte les amendes infligées depuis 2011 à Bank of America, Wells Fargo, Citigroup, Ally Bank, l’addition relative aux subprimes devient impressionnante.

Ce n’est pas ce que Wall Street en retient, les actions de JP Morgan, de Bank of America, Wells Fargo et de Citi à la hausse dans un marché baissier. Expression du soulagement de voir une page tournée en vue du retour aux affaires. Après tout, des petits poissons sont pris dans les mailles du filet, les actionnaires sont mis à contribution voyant des dividendes leur échapper, mais le management des banques reste hors d’atteinte, au prétexte que les preuves de son implication manquent.

Ce n’est pas une grande surprise, mais le monde de la banque ne sort pas grandi de ces épisodes à répétition, d’où il ressort que les malversations ne sont pas l’exception mais la règle et que sa conduite obéit au principe « pas vu, pas pris ! ». Tout se passe cette fois-ci comme si les régulateurs ne parvenant pas à leurs fins se rattrapaient sur un autre terrain par défaut, en application d’une méthode qui, comme le rappelait Paul Jorion dans Le temps qu’il fait le 14 novembre, avait déjà été empruntée pour Al Capone, finalement tombé pour fraude fiscale. Mais s’ils peuvent sanctionner des conduites passées, ils restent impuissants devant ce que l’avenir prépare.

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