L'actualité de demain : LE PARI PASSU ET SES FINESSES, par François Leclerc

Billet invité

Une cour d’appel de New York a confirmé le 23 août dernier un jugement datant d’octobre 2012 donnant raison au fonds vautour NML Capital et Aurelius ; celui-ci réclame à l’État argentin le remboursement intégral de ses titres de dette, en dépit de l’existence d’un accord majoritaire de restructuration avec la quasi-totalité des créanciers du pays qui a abouti à une décote de 70 %. Le départ de l’affaire date de 2001…

Attendue depuis des mois, la décision du tribunal de seconde instance avait ouvertement suscité l’inquiétude du FMI, qui avait annoncé vouloir intervenir auprès de la Cour suprême des États-Unis, avant d’y renoncer le 21 juillet dernier, le gouvernement américain ayant entre-temps changé de position à cet égard et fait volte-face. Le FMI craint toujours qu’une victoire du fonds vautour ne représente une forte incitation à ce que les créanciers s’opposent dans l’avenir à tout accord de restructuration et effacement partiel de dette. C’est tout le fond de l’histoire, à propos duquel la cour d’appel fait preuve de la plus grande prudence, prenant ses distances avec toute généralisation de son jugement, ne se prononçant pas sur la rupture ou non du principe du pari passu (le traitement identique garanti à tous les créanciers), clé juridique du dossier dont l’exégèse est promise à un bel avenir.

Quelle va être la portée de cet épisode hautement symbolique, puisqu’il pourrait signifier l’impossibilité de toute restructuration de la dette et donner de facto la garantie juridique – si ce n’est effective – du remboursement intégral de toute émission de dette souveraine ? L’Argentine n’a pour sa part pas attendu pour demander en juin dernier à la Cour suprême de se saisir du cas, mais il n’est pas certain que celle-ci le décide. Le dossier du pari passu tend à devenir une véritable saga en raison de ses implications, et prend les aspects d’un jeu de la patate chaude destiné à se poursuivre. Dans cet esprit, et en raison des implications politiques du dossier, la Cour suprême pourrait demander l’avis du Solicitor general des États-Unis, haut personnage du ministère de la justice et représentant de l’État…

Il restera toujours à l’Argentine, si la Cour suprême refusait de se saisir, de continuer à jouer les empêcheurs de tourner en rond comme elle sait si bien le faire, et d’organiser à nouveau son propre défaut afin de faire monter les enchères. Qui peut toutefois souhaiter un tel dénouement ? Un compromis entre le gouvernement et le fonds vautour a sans doute été privilégié, expliquant le délai pour rendre le jugement en appel, mais les spéculations sur le départ du pouvoir de Cristina Kirchner qui ne peut pas se représenter, et qui faciliterait la conclusion d’un accord, sont un peu hâtives. Il ne restera plus alors qu’à poursuivre la saga entamée en essayant de faire de l’Argentine un cas à part ne pouvant faire jurisprudence.

Une chose est d’éviter à tout prix ou de repousser au plus tard possible les effacements partiels de la dette, mais c’en est une autre de ne plus pouvoir se le permettre quand on ne peut plus faire autrement ! “Il ne faut pas insulter l’avenir !” fait partie du vocabulaire politique le plus élémentaire, après tout…