L'actualité de demain : QUAND LE SYMBOLIQUE RATTRAPE LE LITTÉRAL, par François Leclerc

Billet invité.

Une mesure symbolique a été adoptée après dix mois d’intenses négociations : les bonus des banquiers vont être limités en Europe, une mesure contre laquelle les autorités britanniques et La City se sont farouchement leveés. Pour elles une question de principe, une atteinte à leur liberté !

L’accord intervenu entre le Parlement européen et l’Union européenne, représentée par sa présidence irlandaise, doit encore être formellement adopté par l’Ecofin qui rassemble les ministres des finances de l’U.E. Le chemin est cependant tracé pour que l’adoption de la nouvelle réglementation bancaire connue sous le nom de Bâle III commence a être appliquée en Europe… fin 2018. Aux États-Unis, le calendrier reste une totale inconnue.

Les représentants du Parlement ont finalement obtenu gain de cause sur une question qui n’y figure pas : la limitation des bonus, qui peuvent aujourd’hui atteindre par rapport aux salaires, un rapport de un à dix, dès 2014. Ceux-ci ne pourront être supérieurs au montant de la rémunération fixe (deux fois avec l’accord des actionnaires). La City a perdu une bataille, après avoir menacé de délocaliser certaines activités afin de se soustraire à de telles mesures, car la règle pourrait s’appliquer aussi bien aux filiales des banques européennes aux États-Unis et en Asie qu’à celles des banques américaines en Europe, menaçant la rémunération de leurs traders sur la place de Londres, où elles sont très actives.

Une autre mesure ne doit pas être éclipsée par celle relative aux bonus : les banques pourraient se voir imposer de rendre public pays par pays les impôts et taxes qu’elles payent ainsi que les bénéfices qu’elles réalisent, et ceci dès 2015, à moins que la Commission ne les en dispense explicitement. Ce qui lèverait une partie du voile qui recouvre leurs activités, en particulier dans les paradis fiscaux, et pourrait mettre en évidence leur stratégie d’optimisation fiscale. Enfin, les parlementaire européens souhaitent que la limitation des bonus s’applique également aux gérants des hedge funds.

En dépit de l’inadéquation des mesures de durcissement des fonds propres des banques, contre laquelle les banques continuent toutefois de lutter, la transposition de Bâle III va permettre que le Parlement, qui cherchait l’occasion de marquer un point, rompe avec la permissivité qui s’est internationalement imposée en matière de régulation financière. Les marchés, tout du moins les banques qui sont parmi leurs principaux acteurs, ne sont pas des entités éthérées et inaccessibles.

 

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